La filière des emballages et des déchets qui en sont issus est réglementée au niveau européen par la directive 94/62/CE qui fixe des objectifs de recyclage et de valorisation. En France, les objectifs fixés pour 2008 devraient tous êtres atteints sauf peut-être pour les emballages plastiques. De nouveaux objectifs se dessinent déjà à travers le projet de loi issu du Grenelle de l'environnement et pour y répondre de nouvelles solutions sont envisagées. La Commission consultative sur les emballages ménagers réfléchit notamment à la reprise de la consignation pour les emballages de boissons et à l'extension du recyclage des emballages ménagers plastiques qui ne concerne à l'heure actuelle que les flacons et bouteilles (corps creux). La consignation pourrait concerner aussi bien les emballages réutilisables (verre et plastiques) que les non-réutilisables (acier, briques) dont le taux de collecte et de recyclage pourrait être amélioré.
Des études peu nombreuses, incomplètes et parfois discutables
Pour initier la réflexion le cabinet RDC Environnement a réalisé à la demande de l'ADEME un bilan européen des connaissances environnementales et économiques sur la mise en œuvre de ces options. Il apparaît que peu d'études abordent l'analyse du cycle de vie de ces filières et leurs impacts économiques. Les quelques études existantes sont souvent incomplètes et peu précises : aucune indication n'est donnée sur le taux de recyclage des emballages, le type de conditionnement et de transport des emballages consignés ou encore sur leurs taux de retour.
Par ailleurs, les méthodologies employées varient d'une étude à l'autre et sont parfois discutables au regard de l'ADEME :
pour une comparaison équitable, il est fondamental de conserver des distances de transport égales qui permettent d'analyser, pour un producteur donné et un réseau de distribution donné, quel est le meilleur emballage d'un point de vue environnemental, peut-on lire dans l'étude.
Difficile d'évaluer les intérêts de la consignation
Résultat, l'analyse n'a pas permis de conclure sur l'intérêt environnemental et économique de la consignation par rapport à la collecte sélective. De nombreux paramètres ont une influence sur les résultats d'un système par rapport à l'autre. S'agissant de la consignation des emballages boissons réutilisables (verre, plastique), le paramètre le plus sensible est la distance de distribution. La tendance montre que plus la distance de distribution est élevée, plus l'impact sur l'effet de serre est négatif et plus la collecte sélective est intéressante. L'existence de nombreux paramètres rend par conséquent difficile l'extrapolation des observations au cas national car les données françaises sont très différentes des valeurs des études.
L'étude a toutefois permis de se rendre compte que les systèmes de consigne génèrent des coûts d'infrastructure et de logistique importants (marquage, éventuel trajet retour…). Cela peut désavantager les petites structures et les distributeurs en zone frontalière (fuite de clients à l'étranger) et ainsi créer des distorsions de concurrence.
Par ailleurs, la consignation des emballages non-réutilisables est une mesure qui pourrait se révéler chère par rapport aux bénéfices environnementaux escomptés si elle est mise en place en plus de la collecte sélective.
La qualité des matériaux, facteur essentiel pour le recyclage des films plastiques
L'étude a en revanche permis de prouver l'intérêt de l'extension du recyclage des emballages plastiques autres que les flacons et bouteilles. L'augmentation du taux de recyclage qui résulterait du développement de la filière de recyclage des films plastiques en plus de celle des corps creux serait favorable à l'environnement.
Cependant, la qualité des matériaux recyclés a un fort impact sur le bénéfice environnemental de la filière.
Plus la qualité du matériau recyclé est grande, plus elle permet de substituer du plastique vierge et par conséquent plus son bilan environnemental s'améliore, explique l'ADEME. Reste par ailleurs à évaluer les coûts d'une telle extension et de les comparer aux bénéfices environnementaux attendus.
Satisfaction du côté des associations
L'association Agir pour l'environnement a, semble-t-il, apprécié les résultats de l'étude et en fait une lecture plutôt optimiste :
bien que la consigne des bouteilles ait disparu de notre quotidien, l'étude de l'ADEME montre que rien ne permet d'en mettre en doute son intérêt écologique et économique. Rien ne permet donc de justifier désormais la discrimination opérée par les industriels français contre la consigne et le recyclage des plastiques « mous et plats », explique l'association.
Au regard du manque de connaissances et d'informations sur ces filières, Agir pour l'environnement demande au ministère de l'écologie de lancer une grande étude de faisabilité permettant de définir les conditions de mise en ouvre de la consigne des bouteilles pour réutilisation et du recyclage de tous les emballages plastiques.
F.ROUSSEL
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