Ainsi, le texte précise désormais que l'État rétrocèdera aux collectivités territoriales une partie du produit de la taxe perçue au titre des transports publics et du chauffage des établissements recevant du public. De plus, une commission de suivi de la taxe carbone sera instituée. Elle aura notamment pour mandat d'évaluer l'efficacité de cette taxe et de donner un avis sur la détermination de son assiette et l'évolution de son taux.
Par ailleurs, le crédit d'impôt reversé aux contribuables en guise de compensation sera majoré pour ceux qui habitent une commune intégrée dans une zone de montagne et qui ont accès à un périmètre de transports urbains, mais dont la principale commune ne dépasse pas 15.000 habitants.
L'étude du texte en séance plénière doit débuter demain.