Marché du carbone : un fort déficit en quotas est à prévoir d'ici 2012

Une étude d'Ernst & Young et publiée dernièrement prévoit une pénurie de quotas pour les six pays européens les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Le prix de la tonne de CO2 pourrait donc fortement augmenter au cours de la période 2008-2012.
 

© Stefan Rajewski

Afin d'encourager la réduction des émissions de gaz à effet de serre conformément aux engagements du Protocole de Kyoto, à savoir -8% d'ici 2012 par rapport à 1990, l'Union européenne a mis en place en janvier 2005 un marché d'échange de quotas de CO2. Ce marché est destiné aux entreprises qui sont contraintes à réduire leurs émissions au regard des quotas qui leur sont alloués par leur Etat dans le cadre des Plan Nationaux d'Allocation. Comme les entreprises qui investissent dans des technologies propres polluent moins, elle n'utilisent pas tous les quotas qui leur ont été alloués. Elles peuvent donc les revendre à d'autres entreprises qui ne sont pas parvenu à réduire leurs émissions.

Au cours de sa première phase d'existence 2005-2007, le Système Communautaire d'Echange de Quotas d'Emissions de gaz à effet de serre (SCEQE) s'est organisé et est progressivement monté en puissance. Une étude de la Caisse des dépôts publiée en mars 2008 réalise un bilan plutôt positif de cette première période. La première phase du SCEQE a été marquée par un certain nombre de difficultés, mais il est important de rappeler que son objectif était d'assurer le fonctionnement du système, et qu'elle y est parvenue dans un délai très court, peut-on lire dans le rapport. Rappelons que cette première période avait été marquée par une allocation trop généreuse des Etats membres ce qui avait conduit à une fluctuation des prix des quotas entre 0€ et 30€.
Depuis 2008, le système est entré dans sa deuxième phase (2008-2012) ce qui coïncidence avec la première période de réduction contraignante du protocole de Kyoto. Les prix du carbone sont globalement stables mais une étude publiée récemment par le cabinet Ernst & Young prévoit une forte hausse de la demande en quotas et par conséquent des prix du carbone.

Basé sur les émissions des six pays européens les plus émetteurs que sont l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Pologne, l'Italie, l'Espagne et la France, l'étude évalue les besoins en quotas des industriels concernés pour cette seconde période et les compare à leurs émissions au cours de la période 2005-2007.
Il s'avère dans un premier temps que les entreprises des six pays étudiés présentes à la fois dans le PNAQ I et dans le PNAQ II se verront allouer 1.264 millions de tonnes de CO2 chaque année au cours de la période 2008-2012. Or, ces allocations représentent 15% de moins que ce qu'elles ont émis en moyenne par an entre 2005 et 2007. Au total, sur l'ensemble de la phase II, les entreprises seront en déficit de quotas de l'ordre de 976 millions de tonnes.
Selon l'étude, ce déficit pourrait même s'accentuer de 50 millions de tonnes supplémentaires avec l'inclusion du secteur de l'aviation en 2012.

Pour le combler, les entreprises pourront acquérir des crédits carbone provenant de projet « propres » menés en dehors de l'Europe dans le cadre des mécanismes de flexibilité (MDP, MOC). Le règlement du SCEQE prévoit toutefois que ce recours soit limité à 198 MtCO2/an soit 990 MtCO2 sur la période 2008-2012. Au final, le cabinet Ernst & Young estime que l'écart résiduel s'élèvera à 36 MtCO2/an.

À cela s'ajoute le fait que les industries qui ont réussi à moins polluer préféreront peut-être garder les quotas qui leur restent en fin de phase II pour les utiliser en phase III, c'est-à-dire après 2013. Dans une logique de réduction progressive des émissions, les allocations de la troisième période seront fortement réduites, les quotas ne seront plus gratuits et la possibilité de recourir aux crédits MDP sera fortement limitée.
Pour toutes ces raisons Ernst & Young prévoit une forte hausse du prix du carbone. Le prix des quotas devrait fortement augmenter et le prix des crédits Kyoto devrait se rapprocher de celui des quotas, estime Christophe Schmeitzky, associé chez Ernst & Young au sein du département Environnement et Développement durable.
Selon l'étude, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Espagne et l'Italie pourraient être les pays les plus déficitaires. Les installations présentant le plus fort déficit sont principalement les installations de combustion. Le secteur de la production énergétique compris dans son acceptation large sera donc acheteur de quotas, et devra mettre en œuvre des mesures de réduction de ses émissions, précise le rapport. Pour la France, la situation n'est pas aussi critique. Les quotas qui ont été alloués aux entreprises françaises pour la phase II (129 MtCO2/an) seront moins nombreux que pour la phase I (146 MtCO2/an) mais équivaudront à la moyenne des émissions de cette première phase (127 MtCO2/an).

F.ROUSSEL

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