Lundi 26 septembre 2011, la Commission européenne a adopté une décision (1) définissant les règles applicables en matière d'allocation de quotas à titre gratuit aux compagnies aériennes.

Le texte adopté précise les valeurs des référentiels qui seront utilisés pour allouer à titre gratuit des quotas d'émission de gaz à effet de serre à plus de 900 compagnies aériennes. Avec cette décision, les compagnies peuvent calculer précisément le nombre de quotas gratuits dont elles disposeront chaque année jusqu'en 2020.

"Aux prix courants du marché, ces quotas gratuits représentent plus de 20 milliards d'euros sur la prochaine décennie", annonce la Commission.

Concrètement, les compagnies recevront 0,6422 quota par millier de tonnes-kilomètres pendant la période 2013-2020, soit une baisse de 5,52 % par rapport aux quotas alloués pour l'année 2012 (0,6797 quota gratuit). L'allocation officielle à chaque compagnie sera réalisée par les États membres, qui multiplieront la valeur du référentiel par la somme des tonnes-kilomètres enregistrées par chaque compagnie en 2010.

Par ailleurs, en 2012, 85 % de ces quotas seront attribués gratuitement, une proportion qui sera abaissée à 82 % sur la période 2013-2020.