Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 25 septembre dernier de nouvelles dispositions interdisant toute exportation de mercure à partir de l'UE en mars 2011 puis le stockage sûr du mercure qui
n'est plus utilisé dans l'industrie du chlore et de la soude ou qui est produit lors de certaines autres opérations industrielles. Le nouveau texte législatif a pour but de retirer de la circulation plusieurs milliers de tonnes de mercure qui seront ainsi stockées de façon à empêcher toute émission.
Un accord volontaire
Euro Chlor, fédération représentant l'industrie manufacturière européenne du chlore et de la soude, s'est engagée à assurer un stockage en toute sécurité du mercure lorsque la législation entrera en vigueur en 2011.
C'est le premier accord sectoriel volontaire à être officiellement reconnu par une recommandation de la Commission depuis l'adoption d'une communication concernant les accords environnementaux en 2002, a indiqué le 22 décembre la Commission européenne qui se félicite de cette initiative.
Cet accord volontaire illustre parfaitement le rôle actif que l'industrie peut jouer dans la mise en œuvre d'une réglementation environnementale importante qui protégera la santé des citoyens européens et l'environnement, a déclaré Stavros Dimas, membre de la Commission européenne chargé de l'environnement.
Euro Chlor s'est ainsi engagée à garantir un stockage souterrain sûr des excédents de mercure de l'industrie qui
seront enlevés des unités de production de chlore déclassées, transportés vers leur destination finale dans des conteneurs en acier scellés et agréés, et stockés de préférence dans des mines de sel souterraines profondes.
L'exportation de mercure métallique, de minerai de cinabre, de chlorure de mercure, d'oxyde de mercure et de mélanges de mercure métallique avec d'autres substances, notamment les alliages de mercure, dont la teneur en mercure atteint au moins 95 %, sera interdite à partir du mois de mars 2011.
La toxicité du mercure est reconnue à l'échelle mondiale. Les doses élevées peuvent entraîner la mort, mais des doses relativement faibles peuvent gravement endommager le système nerveux et ont été associées à de possibles effets nocifs sur les systèmes cardiovasculaires, immunitaires et reproducteurs.
R. BOUGHRIET
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