Les conclusions de la communication (1) publiée par la Commission européenne le 9 mars dernier s'inscrivent dans le cadre d'une analyse détaillée de la manière dont les Etats membres mettent en œuvre la législation de l'Union dans le domaine de l'eau. Cette évaluation se fonde sur les premiers rapports diffusés par les Etats membres de l'Union européenne (UE) rendant compte des mesures de gestion de leurs bassins hydrographiques.
"En dépit de progrès réels, il est probable que près de la moitié des eaux de surface de l'Union ne parviendront pas à un bon état écologique en 2015, l'un des objectifs clés de la législation de l'Union sur l'eau. Les lacunes en matière de suivi de l'état chimique des eaux de surface sont particulièrement importantes puisque plus de 40% des masses d'eau de l'Union ont un statut chimique inconnu", note la Commission européenne.
L'agriculture, première source de pollution
L'agriculture reste une source de pollution préoccupante. "La pollution diffuse aux nitrates touche de manière significative 90% des bassins hydrographiques, 50% des masses d'eau de surface et 33% des masses d'eau souterraines de l'ensemble de l'UE. Le secteur agricole constitue la principale source de pollution diffuse. Malgré certains progrès du fait d'une baisse de la consommation d'engrais minéraux, il reste encore de nombreuses lacunes dans les mesures de base mises en place par les Etats membres pour faire face aux pressions d'origine agricole, y compris une insuffisance de mesures de lutte contre les émissions de phosphates et de nitrates en dehors des zones vulnérables aux nitrates au sens de la directive sur les nitrates", constate la Commission.
Sur ce point, la Commission recommande aux Etats membres de renforcer les mesures coercitives de lutte contre la pollution diffuse due à l'agriculture. "Bien qu'il reste un long chemin à parcourir avant d'atteindre le «bon état» et que les mesures introduites avant l'adoption de la directive cadre sur l'eau (2) ne soient pas suffisantes dans un grand nombre de bassins hydrographiques, de nombreux Etats membres recourent uniquement aux mesures volontaires", s'inquiète-t-elle. "Si celles-ci permettent de combler effectivement une partie de l'écart qui subsiste, une amélioration significative ne peut être réalisée qu'au moyen des mesures de base obligatoires".
Substances prioritaires insuffisamment identifiées
En ce qui concerne la pollution d'origine industrielle, la plupart des Etats membres ont commencé à établir leurs inventaires des émissions de substances prioritaires toxiques pour la santé humaine, comme l'exige la directive sur les normes de qualité environnementale. Cependant, "la proportion des masses d'eau recensées comme polluées par des sources ponctuelles ou diffuses varie considérablement d'un Etat membre à l'autre. Aux fins de l'inventaire, la plupart des Etats membres ne quantifient pas encore les émissions diffuses provenant de diverses sources. Le nombre de polluants définis par les Etats membres comme étant d'importance nationale varie aussi sensiblement. Par conséquent, la plupart des mesures établies par les Etats membres au regard de la pollution chimique sont trop générales et fournissent des résultats non quantifiés, plutôt que spécifiques, des substances ou des sources", note la Commission, qui recommande d'améliorer la surveillance de ces substances.
Le changement climatique est un autre volet majeur de la politique préventive sollicitée par l'UE : inondations, rareté de l'eau et sécheresse constituent un problème de plus en plus important dans de nombreuses régions d'Europe, au cours de certaines périodes de l'année. La Commission insiste sur la nécessité de ménager les captages sur la longue durée : "Les problèmes quantitatifs concernent progressivement davantage de bassins hydrographiques répartis dans l'UE, et les Etats membres doivent prendre des mesures préventives afin d'éviter que les niveaux de captage ne deviennent non durables. Lorsque les niveaux de captage sont déjà excessifs, les Etats membres devraient prendre des mesures appropriées pour ramener l'utilisation de l'eau à des niveaux durables".
Tarification inadéquate
Enfin, la Commission met l'accent sur le fait que "les Etats membres devraient adapter la tarification inadéquate des ressources en eau, en particulier - mais pas uniquement - dans le secteur agricole". La tarification inadéquate, qui ne prend pas en compte le principe pollueur-payeur, perpétue des dommages environnementaux et économiques considérables, puisque le coût de traitement se répercute sur le prix de l'eau tandis que les nappes sont sollicitées à outrance. "Cela réduit la quantité d'eau disponible pour une série d'activités économiques, limitant de ce fait les possibilités de croissance future de plusieurs régions de l'UE", note la Commission.
Celle-ci propose aux pays-membres d'instaurer "une tarification adéquate, conforme à la directive-cadre sur l'eau, basée sur une mesure de la consommation et sur la récupération des coûts", afin d'inciter à "une utilisation rationnelle de l'eau, à une réduction de la consommation inutile" et de favoriser le choix de cultures ou de systèmes agricoles durables : réduire les coûts de production et améliorer l'équilibre économique des exploitations agricoles, lever des fonds pour garantir la viabilité à long terme des investissements dans les infrastructures et éviter les gaspillages dus à des fuites.
Les recommandations de la Commission en faveur d'une meilleure mise en œuvre par les Etats membres des politiques dans les domaines de l'eau seront présentées par le commissaire Vella les 23 et 24 mars à Bruxelles lors de la quatrième conférence européenne sur l'eau. Cette conférence fait partie de la contribution de la Commission à la Journée mondiale de l'eau, le 22 mars prochain.
