Les députés de la commission Environnement du Parlement européen ont durci le 30 janvier le projet de règlement, proposé par la Commission européenne, visant à contrôler les émissions de gaz à effet de serre du secteur maritime.

En juin dernier, la Commission européenne a présenté un règlement qui obligera, à partir de 2018, les propriétaires de grands navires (d'une jauge brute supérieure à 5.000 tonnes), faisant escale dans les ports de l'Union européenne, à surveiller et à déclarer leurs émissions annuelles de dioxyde de carbone (CO₂) émises. La Commission estime que ce système de surveillance, de déclaration et de vérification (appelé MRV pour monitoring, reporting and verification) pourrait permettre de réduire de 2% les émissions de CO₂ des navires concernés, entraînant une économie pour les armateurs de 1,2 milliard d'euros par an en 2030. Les armateurs devront également fournir d'autres informations, comme les données permettant de déterminer l'efficacité énergétique des navires.

Les eurodéputés ont élargi le champ d'application du règlement afin d'y inclure également les émissions d'oxyde d'azote (NOx) dans le système de surveillance MRV. "Les émissions de CO₂ et de NOx du secteur maritime augmentent de manière significative, contribuant ainsi au changement climatique", a déclaré Theodoros Skylakakis (ADLE, EL), rapporteur du texte adopté par 44 voix pour, 6 voix contre, et 5 abstentions.

"Les exigences de MRV" s'appliqueront à plus de 90% des émissions de CO₂ produites par des trajets à partir et à destination de ports européens, ainsi qu'entre des ports de l'UE. Dans leurs amendements, les députés ont également renforcé la proposition en incluant les navires de plus de 400 tonnes de jauge brute au lieu des 5.000 tonnes proposées par la Commission.

Les dispositions couvriront tous les types de navires, à l'exception des navires de guerre, des navires d'appoint de la marine de guerre, des navires en bois de construction primitive, des navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques, et des navires d'État utilisés à des fins non commerciales. La commission de l'environnement a également élargi le champ d'application aux navires de pêche ou aux navires-usines pour le traitement du poisson, exclus à l'origine.

Les rapports d'émission des armateurs devront être approuvés par un examinateur indépendant. Ce dernier émettra un document de conformité que les navires devront garder à bord et qui sera contrôlé par les États membres. Les pays de l'UE fixeront des sanctions pour le non-respect des règles.

Les députés ont donné un mandat au rapporteur pour ouvrir les négociations avec la présidence grecque du Conseil.