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Le projet de décret sur l'évaluation des impacts carbone des projets publics est en consultation

Climat  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

Le ministère de l'Environnement a mis en consultation, le 16 mars, le projet de décret relatif aux principes et modalités du calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics. La loi sur la transition énergétique prévoit en effet que le niveau de soutien financier des projets publics intègre un critère de contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le texte prévoit que cette future obligation s'applique aux "projets publics se traduisant par un investissement d'un montant supérieur à un seuil de 20 millions d'euros ou soumis à évaluation environnementale". Mais les solutions de substitution à ce projet doivent également faire l'objet d'une évaluation "pour permettre des comparaisons entre alternatives visant le même objectif".

L'approche envisagée est celle du cycle de vie : les émissions de gaz à effet de serre prises en compte seront celles émises lors desphases de réalisation (de la phase d'études à la mise en service), de fonctionnement (exploitation, entretien, maintenance, réhabilitation et utilisation) et de fin de vie du projet public, ainsi que la phase amont de production des sources d'énergie et des matériaux et équipements nécessaires pour chaque phase. Les émissions indirectes devront également être prises en compte, comme le changement d'allocation des sols en cas d'artificialisation d'un terrain agricole, forestier ou d'un espace naturel, les déplacements des personnes résidant et/ou se rendant dans la zone aménagée ou le bâtiment et le transport de marchandises. Le projet de décret précise que "le résultat de l'évaluation sera décomposé pour faire apparaître distinctement les émissions des phases de réalisation, de fonctionnement et de fin de vie du projet, en détaillant, le cas échéant, les émissions liées à l'artificialisation du sol et les émissions liées au déplacement de personnes et de marchandises".

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