Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

L'évaluation environnementale des sports motorisés dans les espaces naturels en consultation

Biodiversité  |    |  L. Radisson

Un nouveau cadre réglementaire pour l'évaluation environnementale des épreuves de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique. Tel est l'objet du projet d'arrêté (1) que le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public (2) jusqu'au 3 août 2018.

"L'ensemble des manifestations de sports motorisés organisées sur des voies non ouvertes à la circulation publique feront l'objet d'une évaluation de leurs incidences sur l'environnement", indique le ministère. Il prévoit pour cela un formulaire d'évaluation annexé au code du sport et distinct de l'évaluation des incidences Natura 2000. Le contenu du formulaire est toutefois adapté à l'importance de la manifestation : moins de 100 véhicules, entre 100 et 250, et plus de 250 véhicules. "Dans une logique de proportionnalité, une manifestation plus importante nécessitera une évaluation des incidences sur l'environnement plus détaillée", explique le ministère.

Ce dernier entend tirer les conséquences de la décision du Conseil d'Etat du 21 février 2018 qui a annulé l'arrêté en vigueur avec effet au 1er juillet 2018. Ce dernier prévoyait à tort une exemption des manifestations dont le budget était inférieur à 100.000 euros.

1. Télécharger le projet d'arrêté
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-31713-projet-arrete-sports-motorises.pdf
2. Accéder à la consultation du public
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-sur-le-projet-d-arrete-pris-en-a1852.html

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires

Partager

Leko, système d'écoute et de suivi de la biodiversité Birdz