Mercredi 1er juin, les sénateurs auront à examiner deux textes de loi visant à encadrer l'exploration et l'exploitation de gaz de schiste.
La première, déjà adoptée par l'Assemblée le 11 mai dernier, vise à interdire l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste par fracturation hydraulique. Examinée en commission de l'économie du Sénat le 25 mai dernier, elle ouvre désormais la voie à la réalisation, ''après enquête publique, de projets à des fins scientifiques'' pour évaluer la technique de la fracturation hydraulique ou des techniques alternatives.
La seconde proposition de loi, déposée par le groupe Socialiste du Sénat, vise quant à elle à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste. Les sénateurs socialistes jugent en effet que la première proposition de loi est ''d'opportunité'', ''déposée en urgence par la majorité gouvernementale afin de calmer la mobilisation citoyenne''.
Ils proposent donc un autre texte qui abroge les permis exclusifs de recherche et interdit l'exploration et l'exploitation de gaz et huile de schiste sur le territoire national. Ils proposent également que soit réformé le code minier, et que celui-ci opère une distinction entre gaz conventionnel et gaz non conventionnel, ce qui n'est pas le cas actuellement. Le groupe socialiste a également déposé des amendements allant dans le même sens et visant à modifier le texte adopté par les députés.
De son côté, un collectif d'associations (Agir pour l'environnement, AITEC, Amis de la Terre, ATTAC France, Comité de Liaison Energies Renouvelables, France Libertés, FSU, Greenpeace, Hespul, Réseau Action Climat, Solidaires, Une Seule Planète, WWF) appelle ''l'ensemble des citoyennes et citoyens, associations, ONG et syndicats à poursuivre et étendre la mobilisation pour l'interdiction ferme et définitive de l'exploration et de l'exploitation des gaz et huiles de schiste, aussi bien en France qu'à l'étranger par les filiales d'entreprises françaises''. Ce collectif dénonce ''une proposition de loi réduite à peau de chagrin''.
