Ces opérations doivent être réalisées dans des installations classées afin de prévenir et de limiter au niveau le plus bas possible la production de déchets, les pollutions, les nuisances et les risques liés à leur exploitation.

L'arrêté s'applique à toute installation classée exerçant au moins une des activités suivantes : transit ou regroupement, tri, traitement thermique et non thermique, stockage des piles et accumulateurs usagés.

Meilleures techniques disponibles

Pour les installations soumises à autorisation et à bilan de fonctionnement, les valeurs limites d'émission vont être fixées dans l'arrêté d'autorisation en se fondant sur les performances des meilleures techniques disponibles (MTD) à un coût économiquement acceptable. Ces MTD sont définies en annexe de l'arrêté.

L'arrêté fixe également les dispositions minimales que doit respecter le traitement des piles et accumulateurs usagés. Tous les fluides liquides et acides doivent être extraits lors du traitement. Le traitement et le stockage, y compris temporaire, doivent être réalisés sur des surfaces imperméables résistant aux intempéries ou dans des conteneurs étanches. Objectif : prévenir toute pollution du sol et du sous-sol.

Une signalisation sur le site des zones à risque (incendie, atmosphères explosibles ou émanations toxiques), y compris dans les ateliers et les aires de manipulations de ces déchets, doit être réalisée. Un plan général de ces zones doit être tenu à jour et des dispositions appropriées prises pour prévenir les risques identifiés.

Rendements minimaux

L'arrêté fixe également les rendements minimaux des procédés de traitement. Ceux-ci doivent atteindre, le 26 septembre 2010 au plus tard, un recyclage d'au moins 65 % du poids des piles et accumulateurs plomb-acide, 75 % du poids des piles et accumulateurs nickel-cadmium et 50 % du poids des autres déchets de piles et accumulateurs.

Les piles et accumulateurs collectés en mélange avec des déchets dangereux doivent être gérés comme des déchets dangereux. La mise en décharge des piles et accumulateurs automobiles, industriels, et portables collectés sélectivement, est interdite. Leur incinération n'est possible que si les matériaux issus de ce traitement thermique font l'objet d'un recyclage. En revanche, les résidus des piles et accumulateurs traités conformément aux exigences techniques fixées par ce nouvel arrêté peuvent être éliminés par mise en décharge ou par incinération.