Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2009, les députés ont voté la mise en place d'une compensation pour le bioéthanol au titre de la contribution carbone.

À compter de 2010, les carburants, toute origine confondu, vont en effet être soumis à la contribution carbone en fonction de leur contenu en CO2. L'hectolitre de gazole sera ainsi taxé à 4,52 euros et l'hectolitre d'essence à 4,11 euros. Ainsi, quelle que soit la teneur de ces substances en biocarburants, leur niveau de taxation au titre de la contribution carbone est le même.
En parallèle, les agrocarburants bénéficient d'une réduction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) pour compenser les surcoûts de production comparativement aux carburants fossiles. Cette défiscalisation va progressivement s'amoindrir pour totalement disparaître en 2012.

Plusieurs députés ont donc proposé de majorer la défiscalisation de la TIPP pour le bioéthanol afin de compenser intégralement le surplus de fiscalité résultant de l'instauration de la contribution carbone, ce qui n'a pas manqué de susciter un vif débat alimenter par la dernière étude de l'ADEME sur le bilan carbone des agrocarburants. ''Est-il cohérent de taxer de la même façon un produit de substitution qui permet, selon les filières, de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % à 70 %, d'après une étude récente de l'ADEME ? Absolument pas'', a plaidé le député Charles de Courson. Convaincue, l'Assemblée a validé cette modification malgré l'opposition de la commission des finances et du ministre du budget Eric Woerth : ''la taxe carbone vise à limiter la consommation d'essence. Qu'elle soit issue du pétrole ou des biocarburants, l'essence rejette de toute façon du CO2. Aucune étude sérieuse ne donne de bilan'', a argumenté le ministre.

Le Sénat qui doit à son tour se prononcer sur la question semble partager l'avis de l'Assemblée nationale puisque sa commission des finances n'a pas jugé nécessaire de modifier cette disposition.

Florence Roussel