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Affichage environnemental : la Commission européenne va lancer une expérimentation de trois ans

Alors que la France envisage un déploiement de l'affichage environnemental, la Commission européenne annonce qu'elle va expérimenter pendant trois ans des méthodologies de calcul de l'empreinte environnementale des produits et organisations.

Gouvernance  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

Dans une volonté d'harmonisation des différentes méthodes développées par les Etats membres et les acteurs privés, la Commission européenne a publié le 9 avril deux guides méthodologiques pour mesurer la performance environnementale des produits et des organisations. Ces guides seront expérimentés pendant trois ans dans le cadre d'une démarche volontaire.

Dans une communication sur la construction d'un marché unique des produits verts, la Commission précise que cette phase expérimentale permettra de valider l'efficacité des méthodes proposées, ainsi que la possibilité de les utiliser dans le marché unique. "Les résultats de la phase de test seront soumis à un processus d'examen par les pairs qui examineront également d'autres méthodes. Si la phase de test est réussie, la Commission poursuivra la consultation avec les parties prenantes sur la meilleure façon de tirer les avantages de cette initiative. Les discussions se poursuivront également avec des partenaires internationaux sur le développement méthodologique en vue d'assurer la compatibilité et les synergies avec d'autres méthodes couramment utilisées".

 
Quid du dispositif d'affichage français ? En France, l'affichage environnemental a fait l'objet d'une expérimentation nationale pendant plus d'un an.
L'heure est désormais au bilan de cette expérimentation. Un groupe de travail, associant le CGDD et les parties prenantes du Conseil national de la transition écologique, a également été chargé de plancher, d'ici cet automne, sur des propositions concrètes sur les possibilités de déploiement du dispositif.
 

Elaborer des guides par catégorie de produit ou service

Dans un premier temps, les deux guides fournissent une méthodologie pour réaliser une analyse de cycle de vie multicritère d'un produit ou d'une organisation. "Ces deux méthodes introduisent plusieurs améliorations importantes par rapport aux autres méthodes existantes, estime la Commission : une identification claire des catégories d'impact sur l'environnement afin de réaliser une évaluation globale, des exigences minimales sur la qualité des données et des instructions claires pour traiter certains aspects critiques d'une étude ACV (attribution, recyclage…)".

L'objectif est de réaliser une photographie de l'empreinte environnementale d'un produit ou service. Des guides spécifiques devront ensuite être développés par catégorie de produits afin de rendre le dispositif comparable. Cette déclinaison des règles générales par catégorie de service ou de produit permettra d'identifier les trois ou quatre impacts les plus pertinents parmi les 14 indicateurs environnementaux identifiés pour l'instant, mais aussi les étapes du cycle de vie les plus impactantes. "De cette façon, les résultats des évaluations distinctes seront comparables", estime la Commission. Et d'expliquer : "Un modèle de produit considéré comme représentatif pour le marché européen sera défini. La performance environnementale de ce produit deviendra la référence à laquelle les performances des autres détergents vendus sur le marché seront comparées. Ces performances pourront être communiquées au consommateur, qui pourra comparer facilement les différents produits lors de vos achats". Ce qui correspond aux travaux sur les référentiels produits menés depuis 2010 au sein de la plateforme Ademe/Afnor dans le cadre de l'initiative française d'affichage environnemental.

Au cours des trois ans d'expérimentation différentes méthodes de communication B to B ou B to C seront testées.

Un appel à volontaires en avril

La Commission publiera au cours du mois d'avril un appel aux volontaires, invitant les parties prenantes (également en provenance de pays tiers) à participer ou à conduire le processus d'élaboration des guides spécifiques. Les participants seront sélectionnés en juillet pour un démarrage de la phase de test en septembre.

"Le succès de cette phase pilote seront évalués sur la base de la diversité et de la représentativité des produits et des secteurs sélectionnés, ainsi que du nombre et de la pertinence des parties prenantes, y compris dans la représentation des PME et des ONG. Elle devra également tenir compte des coûts et du temps nécessaires à la mise en œuvre des méthodes", indique la Commission.

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