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Les facteurs d'exposition des travailleurs à la pénibilité sont définis

Les salariés exposés à des facteurs de pénibilité pourront obtenir une compensation en termes de formation, de temps de travail ou de retraite. Parmi ces facteurs : les agents chimiques dangereux, le bruit, les vibrations, le milieu hyperbare…

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Les six décrets mettant en œuvre le compte personnel de prévention de la pénibilité prévu par la loi du 20 janvier 2014 sur la réforme des retraites, qui concernent tous les salariés de droit privé quel que soit leur contrat, sont parus au Journal officiel du vendredi 8 octobre. Ces textes précisent comment mettre en œuvre le compte pour les salariés et les employeurs : règles d'acquisition des points et utilisation qui peut en être faite, taux des cotisations versées par l'employeur au titre de la prévention de la pénibilité, facteurs d'exposition aux risques professionnels, modalités de contrôle et de traitement des réclamations.

"La création du compte pénibilité représente un progrès social majeur pour les salariés exposés à des travaux pénibles qui, pour beaucoup, arrivent à l'âge de la retraite dans des conditions physiques dégradées", déclarent les ministres en charge de la santé et du travail, Marisol Touraine et François Rebsamen, qui précisent que la réforme profitera à près d'un million de salariés en 2015 et trois millions en 2016.

Dix facteurs de risques professionnels reconnus

"Le compte personnel de prévention de la pénibilité repose sur la définition de seuils annuels associés à chacun des dix facteurs de risques professionnels définis dans le code du travail comme constituant des facteurs de pénibilité (…) et sur l'identification par l'employeur des salariés pour qui le seuil est dépassé pour un ou plusieurs facteurs", résume le ministère du Travail.

Quatre facteurs seront pris en compte à partir du 1er janvier 2015 : milieu hyperbare (au moins 60 interventions ou travaux par an), travail de nuit (au moins 120 nuits par an), travail en équipes successives alternantes (au moins 50 nuits par an), travail répétitif (au moins 900 heures par an). Les six autres facteurs seront pris en compte au 1er janvier 2016 : manutentions manuelles de charges (au moins 600 heures par an), postures pénibles (au moins 900 heures par an), vibrations mécaniques (au moins 450 heures par an), bruit (au moins 600 heures par an), températures extrêmes (au moins 900 heures par an), agents chimiques dangereux.

"Pour chacun de ces facteurs, le seuil d'exposition croise une intensité (mesurée en décibels pour le bruit, en kilogrammes pour les manutentions manuelles de charge…) et une temporalité (mesurée par une durée ou une fréquence)", explique le ministère du Travail. Pour les agents chimiques dangereux, c'est-à-dire ceux qui relèvent d'une classe de danger définie par le règlement CLP, le seuil est déterminé "par application d'une grille d'évaluation prenant en compte le type de pénétration, la classe d'émission ou de contact de l'agent chimique concerné, le procédé d'utilisation ou de fabrication, les mesures de protection collective ou individuelle mises en œuvre et la durée d'exposition". Cette dernière doit être précisée par arrêté interministériel.

"Puissant levier d'incitation"

L'exposition des travailleurs est appréciée après application des mesures de protection collective (isolation sonore, systèmes d'aspiration d'air, engins de levage mécanique…) ou individuels (casques de protection auditive, appareils de protection respiratoire….). Le Gouvernement y voit là "un puissant levier d'incitation, pour l'employeur", poussé à mettre en place des mesures de protection bénéficiant aux salariés.

L'employeur doit identifier les types de postes ou de situations de travail susceptibles d'être exposées à partir des données figurant dans son document unique d'évaluation des risques (DUER). L'un des six décrets publiés renforce d'ailleurs l'articulation entre le document unique et les fiches de prévention des expositions, que les employeurs doivent établir pour tout travailleur exposé à la pénibilité au-delà des seuils définis. Ces fiches doivent recenser les facteurs de risques auxquels le travailleur a été exposé.

Cotisation de base et cotisation spécifique

Le compte de pénibilité permettra au salarié exposé d'acquérir des points, qu'il pourra utiliser au choix de trois manières différentes : financer une formation lui permettant d'accéder à un emploi moins exposé à la pénibilité, réduire le temps de travail avec compensation de la perte de salaire, ou anticiper l'âge de départ à la retraite dans la limite de huit trimestres.

"Les dépenses liées à l'utilisation des points sont prises en charge par un fonds, alimenté par une cotisation due par l'ensemble des employeurs de salariés se trouvant dans le champ d'application du compte, ainsi que par une cotisation spécifique assise sur les salaires des seuls salariés pour lesquels les seuils de pénibilité ont été dépassés", explique le ministère du Travail.

"La cotisation de base sera affectée d'un taux très bas, 0,01%, et activée à partir de 2017 seulement", ajoute-t-il. Quant à la cotisation spécifique, son taux sera de 0,1% les deux premières années, puis 0,2% à compter de 2017. Elle sera toutefois doublée en cas de "polyexposition".

Réactions1 réaction à cet article

 

Le décret n°2014-1159 expose dans un tableau les intensités et les durées (c'est-à-dire les seuils) d'exposition aux dix facteurs de risques professionnels retenus comme étant susceptibles d'être pénibles.
Bon courage aux acteurs de ce nouveau système !

CS | 17 octobre 2014 à 11h37
 
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