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Commerce de faune et de flore sauvages : la réglementation européenne actualisée

Ressources naturelles  |    |  Actu-Environnement.com

Deux règlements relatifs au commerce des espèces de faune et de flore sauvages sont parus au Journal officiel de l'UE du 7 septembre. Ils mettent en œuvre un certain nombre de résolutions adoptées lors de la 15e session de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction (CITES), qui s'est tenue à Doha (Qatar) en mars 2010. Les deux textes modifient le règlement 865/2006.

Le premier touche les dispositions relatives à l'identification et au marquage des spécimens, à la délivrance rétroactive de certains documents, à la délivrance des certificats de propriété, au régime applicable aux objets personnels ou à usage domestique au sein de l'UE ainsi qu'à leur réexportation, de même que les conditions dans lesquelles les spécimens inscrits à l'annexe A du règlement 338/97 peuvent être soumis à des activités commerciales. L'annexe VIII du règlement 865/2006 est modifiée afin de répercuter la mise à jour par la CITES des références normalisées qui doivent être utilisées pour indiquer les noms scientifiques des espèces dans les permis et les certificats.

Le deuxième règlement établit les nouvelles règles relatives à la forme des permis, des certificats et autres documents exigés par cette législation : permis d'importation et d'exportation, certificats de réexportation, de propriété, pour collection d'échantillons, pour exposition itinérante, notifications d'importation, fiches de traçabilité, étiquettes... Les modifications visent à harmoniser et clarifier les documents et prendre en compte les changements des codes d'origine.

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