La Fédération des entreprises du recyclage (Federec) a confié à l'entreprise Atanor la réalisation d'une étude de caractérisation des combustibles solides de récupération. Les premiers résultats montrent qu'il sera impossible de respecter la réglementation en cours d'élaboration si le Gouvernement ne revoit pas sensiblement sa copie. En conséquence, Federec réclame que "l'impact des arrêtés ministériels sur l'industrie du recyclage et sur l'industrie utilisant des combustibles solides soit convenablement mesuré avant leur publication".
Stupeur chez Federec
La règlementation en cours de préparation prévoit deux arrêtés : un regroupant les caractéristiques des installations de combustion (en particulier les seuils de rejets et les modalités de suivi des critères environnementaux) et un second encadrant les caractéristiques des CSR brûlés dans l'installation. Cette réglementation est trop lourde, explique Marc Péna, président de Federec Valordec, qui dit avoir lu les projets d'arrêté "avec stupeur". La raison ? Ils "empêchent et tuent notre activité", estime-t-il. Un jugement validé par André Kunegel, ingénieur traitement thermique des déchets à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), qui considère que "les contraintes proposées sont très lourdes et peu compatibles avec le développement des CSR".
L'arrêté relatif aux chaudières impose des critères d'émissions comparables à ceux imposés aux incinérateurs, conformément au souhait du ministère de l'Ecologie. C'est un "copier coller de la règlementation des incinérateurs", explique Marc Péna, ajoutant que sur ce point Federec "n'a pas grand-chose à dire". En effet, la fédération n'est pas spécialiste du sujet et les unités brûlant des CSR sont soumises à la directive émissions diffuses (IED). Quant à l'arrêté sur les CSR, il prévoit les critères suivants : 0,1% de chlore maximum, 0,5% de brome, 0,06 mg de mercure par kg, un pouvoir calorifique inférieur (PCI) de 12,5 mégajoules (équivalent au PCI des OMR), une absence totale de métaux et de matières inertes. "Aucun des CSR n'est dans les clous", déplore le représentant de Federec.
Reporter la publication des textes
Federec espère donc que le Gouvernement assouplira ce second arrêté. Les professionnels attendent du ministère de l'Ecologie que les projets de texte "soient convenablement débattus entre les parties prenantes", en particulier dans le cadre du groupe de travail du Comité d'orientation stratégique pour les éco-industries (Cosei). Leur publication doit "[être] décalée au moins jusqu'à la fin de l'année", réclame Federec, de sorte que les travaux de caractérisation menés par la fédération "soient utilisés pour la rédaction des futures rubriques ICPE".
La fédération a-t-elle bon espoir d'être entendue ? "Oui", assure Marc Péna. Le taux de chlore pourrait être porté à 1% et les critères sur le brome, les métaux et les déchets inertes pourraient être abandonnés. Federec souhaite aussi que soit établi un seuil pour l'ensemble des métaux lourds, plutôt que pour le seul mercure. Enfin, un critère d'humidité, avec un taux maximal de 25%, par exemple, serait accueilli favorablement.
Selon Federec, les CSR sont déjà un déchet, il n'est donc pas nécessaire de leur imposer des critères de qualité. En effet, aucun critère n'est imposé aux ordures ménagères résiduelles (OMR) envoyées en incinérateurs. Federec souhaite qu'il soit possible de préparer des CSR en fonction des besoins des utilisateurs et pas en fonction de critères identiques à toutes les installations de combustion. Néanmoins, dans l'esprit du Gouvernement, ces critères visent à éviter une trop grande spécialisation des unités de combustion par rapport à un type de déchets. L'absence de critères de qualité pour les CSR aboutirait à la création d'unités réversibles, c'est-à-dire de chaudières qui pourraient substituer d'autres combustibles au CSR, si la source de déchets venait à se tarir. Cet aspect est essentiel aux yeux des pouvoirs publics, et surtout des ONG, qui ne veulent pas voir construits de nouveaux "aspirateurs à déchets".
Difficile de brûler des CSR
C'est l'étude des CSR qui a révélé ces difficultés. Concrètement, Atanor a caractérisé les CSR à partir de 18 échantillons issus de 15 unités de productions sur les 40 sites des adhérents de Federec Valordec. Selon les premiers résultats, présentés mardi 13 octobre, les CSR en mélange, c'est-à-dire produits à partir d'OMR, de déchets industriels banals (DIB) et d'encombrants, sont composés de 44% de carbone renouvelable (papiers, cartons, bois ou textiles), de 41% de carbone non renouvelable (plastiques), de 2% de métaux et de 1% de déchets inertes. Mais, il ne s'agit que d'une moyenne, car "il n'y a pas un CSR, mais des CSR", rappelle Marc Péna, président de Federec Valordec. Pour l'instant, la fédération professionnelle ne publie pas les résultats détaillés.
Pour que le marché du CSR décolle, il faut des installations adaptées, c'est-à-dire des installations qui puissent les brûler et traiter les effluents. Au regard des caractéristiques des CSR, "c'est relativement difficile" pour les fours à grille, explique Gérard Martin, gérant d'Atanor. Les CSR produisent trop de cendre (jusqu'à 30, voire 40%, contre 5% pour le bois), ce qui gène la combustion et génère de nombreux polluants. De plus, si une présence importante de plastique améliore sensiblement le PCI des CSR, le plastique rend aussi les combustibles trop denses pour ces chaudières.
En conséquence, il faut faire évoluer les technologies et les fours à lit fluidisé paraissent les mieux adaptés. Mais ces fours ne sont disponibles que sur des installations de 10 mégawatts minimum, ce qui est relativement élevé. Quant au traitement des fumées, il est plus lourd et plus cher que pour les centrales au bois. Une autre alternative serait de classer les installations de combustion dans la catégorie des incinérateurs, explique André Kunegel. Problème : l'acceptabilité sociale des incinérateurs est trop délicate. C'est pour cela que la nouvelle rubrique 2971 des installations classées (ICPE) en préparation s'inspire de celle des installations de combustion et des incinérateurs. C'est un dispositif "facilitateur", relève le responsable de l'Ademe.
