La Ferme des 1.000 vaches n'en finit pas de défrayer la chronique. L'exploitant de la ferme tant décriée par sa taille hors-norme, vient d'être mis en demeure par la Préfecture de la Somme. Des inspecteurs des installations classées agricoles, et de la santé et de la protection animale se sont rendus le 9 juin sur place suite à la parution d'un article de Reporterre (1) relatant un surplus de bétail et de mauvaises conditions d'hygiène. L'article publié le 8 juin basé sur le témoignage d'un ancien salarié décrivait des bêtes affaiblies, souillées et blessées et en surnombre. Selon leur compte rendu (2) , les inspecteurs ont constaté quelques non-conformités "à corriger" mais un état sanitaire des vaches laitières satisfaisant.
Les inspecteurs ont par contre confirmé la présence de 796 vaches soit un dépassement du nombre autorisé par l'arrêté préfectoral (3) du 1er février 2013. Une infraction à l'origine de la mise en demeure. L'exploitant doit désormais abaisser ses effectifs de vaches laitières à hauteur de 500 vaches "dans les plus brefs délais", prévient la préfecture. S'il ne le fait pas, l'administration dispose d'une palette de sanctions administratives allant de l'astreinte à la suspension de l'activité. Cette option est exigée par la Confédération paysanne qui entend également porter l'affaire devant la justice pénale.
Vers des poursuites pénales
Le procès-verbal établi par les inspecteurs a été soumis au procureur de la République d'Amiens comme le prévoit la procédure classique en cas d'infraction aux installations classées. Pour appuyer le dossier, l'association L214 a porté plainte pour maltraitance d'animaux. La Confédération paysanne et l'association locale Novissen prévoient elles aussi de porter plainte pour non-respect des prescriptions préfectorales. Toutes demandent une fermeture rapide de l'exploitation. "Le dépassement du seuil maximum de 500 vaches à 794 est l'ultime provocation. Nous demandons aux autorités d'agir au plus vite et d'ordonner la fermeture de cet élevage qui n'aurait jamais dû voir le jour", déclare L214.
La Confédération paysanne a également interpellé directement le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll dans une lettre ouverte (4) . Pour elle, ce nouveau rebondissement dans l'affaire prouve que "l'industrialisation de l'agriculture conduit à des dérives inacceptables à tous points de vue. Ses promoteurs s'enrichissent sur des règles faites pour des fermes, pas pour des usines."
Un dossier d'extension ralenti ?
L'exploitant a expliqué à l'AFP avoir "anticipé" sur la réponse à sa demande d'extension de cheptel déposée à la Préfecture dans le cadre d'un regroupement. Les vaches en surnombre proviendraient d'un élevage en cours de fermeture. Selon le décret encadrant ses regroupements (5) , une autorisation est nécessaire. Mais selon l'association Novissen qui a rencontré la préfète Nicole Klein, le dossier est loin d'être accepté. "Alors que les relations entre les exploitants et la Préfecture sont basées sur la confiance via un système déclaratif, la préfète se sent trahie. Elle nous a clairement fait comprendre que ce dossier n'était pas une priorité. Elle ne peut pas aller contre son instruction mais compte bien le ralentir", explique Michel Kfoury, porte-parole de Novissen.
Un contexte judiciaire tendu
Ce rebondissement dans l'affaire des 1.000 vaches intervient alors que le tribunal administratif d'Amiens est sur le point de rendre son jugement sur le recours déposé, entre autres, par les associations Novissen, L214 et la Confédération paysanne contre les permis de construire et d'exploiter. "Nous espérons que le juge saura apprécier l'attitude provocante des exploitants quant à la réglementation", commente L214.
Le 17 juin aura lieu également le procès en appel de neuf militants de la Confédération paysanne condamnés pour avoir dégradé le chantier de la ferme des 1.000 vaches. En octobre 2014, les neuf prévenus avaient été condamnés à des amendes et à de la prison avec sursis (2 à 5 mois).
