Pour répondre au contentieux européen sur la pollution des eaux par les nitrates, les pouvoirs publics ont renforcé le plan national nitrates. Ont notamment été rendus obligatoires, par l'arrêté du 7 mai 2011, "une déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées et des lieux d'épandage" et une limitation du solde du bilan azoté à l'échelle des exploitations agricoles dans les zones vulnérables. Il s'agit d'atteindre l'équilibre de la fertilisation azotée, autrement dit faire en sorte que les quantités d'éléments fertilisants apportées aux sols (engrais, matières organiques) ne dépassent pas les besoins des cultures.

Les pouvoirs publics ont chargé des groupes régionaux d'expertises nitrates (Gren) de définir, sur leur territoire, les conditions de cet équilibre. Le Gren Bretagne, installé en mars, a planché sur le sujet jusqu'en juillet. Ses propositions de référentiel régional ont été validées par l'arrêté préfectoral du 27 juillet (1) . Ces modalités deviennent obligatoires à compter du 1^er septembre 2012.