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Actu-Environnement

La France va supprimer ses aides à l'exportation des projets de centrales à charbon les plus polluants

Manuel Valls a confirmé la fin des subventions à l'exportation des projets de centrales à charbon sans stockage de carbone. Reste à Ségolène Royal à définir la date de mise en vigueur de cette mesure en concertation avec les entreprises visées.

Energies  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°345 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°345
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"Le Président de la République l'a dit et je le répète : la France supprimera l'assurance-crédit à l'export des centrales à charbon sans stockage de carbone", a confirmé ce mercredi 4 février le Premier ministre, en présentant devant le Conseil national de la transition écologique (CNTE) la feuille de route 2015 issue des tables rondes de la Conférence environnementale fin novembre dernier.

Après deux mois de réunions d'arbitrage interministérielles, Manuel Valls et la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal ont réaffirmé devant la presse "l'exemplarité de la France" qui accueillera à Paris la Conférence mondiale sur le Climat (COP21) en décembre 2015. "Adapter nos aides (…) est une démonstration de notre engagement", a indiqué le Premier ministre alors que les ONG environnementales craignaient un "recul" du Gouvernement.

Alstom dans le viseur

Après l'Agence française de développement (AFD) en 2014, les projets d'entreprises finançant des projets de centrales à charbon, dans les pays en développement, dépourvus de dispositif de captage et stockage de CO2 - " soit les plus polluants" - seront privés de garantie octroyée au nom de l'Etat par la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface).

Mais Ségolène Royal doit encore annoncer les conditions de mise en oeuvre et le calendrier de cet arrêt. Des conditions qui doivent être prises "très prochainement", a assuré la ministre. Elle a indiqué la mise en place d'un groupe de travail chargé de définir cet "échéancier" en concertation avec les entreprises concernées. Cette fin des crédits pourrait en effet pénaliser des entreprises françaises comme Alstom qui développe des centrales à vapeur dites supercritiques qui seraient exclues du champ des aides. Le site d'informations AEF a publié en décembre dernier une analyse des projets à l'export pour le charbon garantis par Coface entre 2001 et 2014. Alstom aurait bénéficié de 1,313 milliard d'euros dans le cadre de projets en Bulgarie et en Afrique du Sud. Ce qui représenterait 4% de l'ensemble des projets que la Coface a garantis sur treize ans.

Les projets pour lesquels la Coface a délivré des garanties à Alstom - les centrales de Kusile et Medupi en Afrique du Sud - "émettront 68,8 millions de tonnes de CO2 par an", a prévenu Lucie Pinson, chargée de campagne banques privées/Coface à l'ONG Les Amis de la Terre. Ces centrales supercritiques pollueraient toujours "au moins deux fois plus que les centrales à gaz", selon elle. Alstom indique en revanche que cette technique permettrait de pousser le rendement d'une centrale à charbon à environ 46% tout en émettant moins de CO2. Le groupe équipe des sites représentant plus de 50.000 MWe de puissance installée dans le monde (Allemagne, Afrique du Sud, Malaisie, Arabie saoudite, Inde, Chine, Pologne).

Quid des entreprises dont l'Etat est actionnaire ?

Le 12 décembre dernier, la direction de la communication d'Alstom France indiquait à Actu-Environnement attendre "les derniers arbitrages des administrations" qui ne sont toujours pas arrêtés. Rien n'est également mentionné sur le rôle des entreprises françaises EDF et GDF dont l'Etat est actionnaire principal qui continuent de mener des projets charbon à l'étranger, a pointé Morgane Créach, directrice du Réseau Action Climat, membre du CNTE. "En Serbie, EDF veut investir dans la centrale à lignite de Kolubara B - une forme ultra-polluante de charbon - alors que les impacts climatiques et sanitaires seront catastrophiques ", a alerté Malika Peyraut, chargée de campagne aux Amis de la Terre.

Les turbines à vapeur sont au coeur des activités "vapeur" et "énergie thermique" d'Alstom et de Général Electric dans le cadre de son projet d'alliance qui devrait se finaliser d'ici le premier semestre 2015. Cette alliance prévoit aussi que l'Etat devienne l'actionnaire principal d'Alstom: il s'est donné 20 mois à partir de la clôture des opérations pour acquérir jusqu'à 20% du capital du groupe sur le marché ou auprès de Bouygues.

Lucie Pinson des Amis de la Terre a appelé le gouvernement à confirmer la fin des crédits de la Coface aux centrales à charbon sans "captage et stockage du carbone (CCS) opérationnel" à l'instar de l'AFD. "La centrale de Medupi en Afrique du Sud, soutenue par la Coface, est équipée d'un CCS mais celui-ci n'est pas opérationnel. La centrale émettra à elle seule 29 millions de tonnes de CO2 par an ! Nous pourrions donc être très loin de l'exemplarité annoncée par la France en matière climatique".

La France publiera d'ici 2016 une stratégie fondée sur une évaluation de l'impact environnemental et économique de ses soutiens financiers dans le domaine énergétique, conformément à la loi du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, a indiqué la feuille de route.

La fin des soutiens au charbon par les agences de crédit export sera discutée au niveau international au sein du groupe Crédit Export de l'OCDE du 2 au 6 mars. "C'est une position que la France – qui entend montrer l'exemple - affirmera au sein de l'OCDE, puis lors des négociations de la COP21", avait déclaré Manuel Valls à l'issue de la Conférence environnementale. Mais cet engagement de la France ne figure plus dans la feuille de route. En janvier dernier, la Commission européenne a proposé de maintenir les soutiens possibles aux centrales à charbon supercritiques et ultra supercritiques lors des discussions à l'OCDE, selon Les Amis de la Terre. Les écologistes ont appelé à appliquer la fin de ces crédits dès 2015.

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