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2013 sera-t-elle l'année de la biodiversité en France ?

L'adoption d'une loi-cadre biodiversité dès 2013 et la création d'une agence nationale dédiée figurent parmi les mesures confirmées dans la feuille de route pour la transition écologique visant à faire de la France un pays exemplaire en la matière.

Nature / Ecologie  |    |  Actu-Environnement.com

"Comment rester impassible face aux atteintes irréversibles à la biodiversité ?", a déclaré le président de la République François Hollande, en ouverture de la conférence environnementale le 14 septembre tout en soulignant "l'enjeu" de la protection des écosystèmes "pour notre planète et pour notre pays". La biodiversité est "notre bien commun, chacun d'entre nous doit en être convaincu", a-t-il lancé, en fixant le cap en matière d'écologie avec pour priorité la préservation de la faune et de la flore aux côtés de la transition énergétique.

Une grande loi-cadre biodiversité adoptée en 2013

Faire de la Stratégie nationale de la biodiversité (SNB) "un outil transversal clé et un déterminant des politiques publiques" était l'une des priorités demandées par les ONG (FNH, Humanité et Biodiversité, LPO…) qui a été confirmée samedi 15 septembre par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault en clôturant la conférence. A la satisfaction des associations, la SNB sera déclinée dans tous les ministères. Cette Stratégie "qui fixe des orientations" est évoquée dans la feuille de route pour la transition écologique remise à chaque ministre et rendue publique jeudi 20 septembre au soir.

Mais "des mesures concrètes doivent maintenant être mises en œuvre", souligne la feuille de route, à travers l'adoption en 2013 d'une grande loi-cadre sur la biodiversité (la dernière datant de 1976). La loi-cadre, confirmée dès l'issue de la conférence par le Premier ministre, intégrera un volet sur les paysages et créera "des protections localisées des ressources halieutiques". Pour "faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité", cette loi reprendra toutes les décisions et les orientations de la feuille de route.

Parmi les "chantiers prioritaires" lancés dans le cadre de la préparation de la loi, la feuille de route réaffirme qu'"une Agence nationale de la biodiversité sera instituée". Le président de la République, dès son discours d'ouverture, avait annoncé la création de cette Agence "calquée" sur le modèle de l'Ademe et demandée par les ONG. Le débat sur sa création date de 2007, au moment du lancement du Grenelle. Cette Agence "viendra en appui aux collectivités locales, aux entreprises, aux associations pour utiliser tous les instruments qui pourront permettre d'atteindre nos objectifs", a expliqué M. Hollande. Les ministres de l'Ecologie et de l'Agriculture "mèneront les travaux nécessaires pour fixer son périmètre et ses moyens", a indiqué de son côté M. Ayrault. Ses missions, son articulation avec les collectivités locales, ses relations avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche feront l'objet d'une concertation. Un préfigurateur sera nommé d'ici fin octobre.

Annoncée pour l'an prochain par le Premier ministre, l'Agence nationale de la biodiversité pourrait être créée "fin 2013, suite au vote de la loi-cadre prévue à l'automne 2013", a indiqué à Actu-Environnement Christophe Aubel, directeur de l'association Humanité et Biodiversité (ex Ligue Roc) qui a participé à la conférence.

Mesures immédiates

Parmi les principales mesures "immédiates" confirmées dans la feuille de route : la publication attendue depuis novembre 2011 des textes relatifs aux trames vertes et bleues d'ici fin 2012. "Des programmes d'actions prioritaires en matière de rétablissement des continuités écologiques, retenus à partir des schémas régionaux de cohérence écologique, seront mis en œuvre avec l'Etat", indique la feuille de route.

L'intégration de la biodiversité dans les politiques d'aménagement et de projets de territoire sera également renforcée, à la satisfaction des ONG. Les Portraits de la biodiversité communale (données issues d'inventaires) seront ainsi mis à la disposition des collectivités locales sous forme de prototypes d'ici la fin de 2012, puis de produits complétés en 2013. La réalisation des Atlas de la biodiversité communale, lancés en mai 2010, sera également poursuivie. Ces atlas "doivent in fine permettre de cartographier l'ensemble des enjeux à l'échelle de la commune, en lien avec les activités socio-économiques", explique M. Aubel.

Autres mesures immédiates : d'ici fin 2012 "un plan abeilles" sera finalisé et d'ici fin 2013 un plan pollinisateurs sauvages, face au déclin de ces espèces. Le gouvernement "s'engage" ainsi "à un développement systématique d'une politique en faveur des pollinisateurs sur l'ensemble de ses terrains délaissés". Figurent également la création du parc marin de Picardie-Côte d'Opale et la poursuite de la procédure de classement en Parc Naturel Régional du Marais poitevin, déjà confirmées par Jean-Marc Ayrault. Ce dernier avait également annoncé l'installation dans les prochaines semaines du Conseil national de la mer et du littoral.

Vers l'arrêt de l'artificialisation des sols et de la consommation d'espaces agricoles et naturels

"Préserver la biodiversité, c'est limiter l'artificialisation des sols", avait également appelé de ses vœux le président de la République. La feuille de route a confirmé l'arrêt au niveau national de l'artificialisation nette des espaces agricoles et naturels annoncé par le Premier ministre. Le calendrier de cette mesure phare sera précisé pour le début de l'année 2013 dans le cadre du projet de loi sur le logement, l'urbanisme et la ville préparé par la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement Cécile Duflot. Cette dernière s'était pourtant prononcée  sur une échéance pour 2025. Elle a été confrontée à l'opposition du Medef qui trouvait hâtive l'annonce de cette date butoir sans toutefois remettre en cause cet objectif.

Cette loi sur la transition écologique des territoires devrait pleinement intégrée la prise en compte de la biodiversité dans le droit de l'urbanisme, selon M. Aubel. Un groupe de concertation commun sera mis en place afin de définir les nouveaux outils et les nouvelles mesures à mettre en œuvre afin d'assurer la bonne coordination et la bonne cohérence des lois "logement, urbanisme et ville" et "biodiversité", indique la feuille de route. Cette loi "sera aussi l'occasion de définir le cadre juridique d'une ville plus dense, moins consommatrice d'espaces et d'énergie". Le futur texte pourrait être présenté par la ministre fin printemps 2013. De quoi satisfaire les ONG et la profession agricole (FNSEA, Chambres d'agriculture) pour qui l'annonce de stopper l'étalement urbain a fait un vrai consensus même si les objectifs et les moyens doivent encore être précisés dans la loi Duflot."Nous nous sommes beaucoup mobilisés sur ce sujet et serons vigilants sur la loi conduite par Mme Duflot pour voir quelle traduction et quels outils seront mis en place pour mettre un coup de frein à cette artificialisation du foncier", a déclaré Christiane Lambert, vice-présidente de la FNSEA à l'issue de la conférence.

 
Autres engagements de la feuille de route La cartographie des habitats sur la France entière (terre et mer) sera également réalisée d'ici 2017. Les inventaires de la biodiversité Outre-Mer seront achevés à la même échéance. Le dispositif juridique d'accès aux ressources génétiques et de partage des avantages (APA) issus de leur utilisation en vue de la ratification du Protocole de Nagoya sera en outre inscrit dans la loi-cadre biodiversité.
En matière d'éducation à l'environnement, la sensibilisation et l'information sur la biodiversité sera par ailleurs développée notamment dans les programmes scolaires, "afin d'accélérer la nécessaire prise de conscience sur la gravité de son recul".
 

"Révolution doublement verte" des politiques agricoles

S'agissant de l'agriculture, quatre décisions annoncées par M. Ayrault sont confirmées pour favoriser "la révolution doublement verte" des politiques agricoles prônée par le Président Hollande. Un nouveau plan en faveur du développement de l'agriculture biologique sera lancé d'ici mi-2013, avec l'objectif de "doubler d'ici fin 2017 par rapport à fin 2012 le pourcentage de surface agricole utile en agriculture biologique". Selon l'agence Bio, seulement 3,5% de la surface agricole utile (SAU) nationale étaient bio fin 2011, loin des 6% prévus en 2012 par le Grenelle. L'agence Bio table sur 4% de SAU fin 2012.

Le moratoire sur la mise en culture de semences OGM autorisées au niveau communautaire est également maintenu. Idem pour l'interdiction de l'épandage aérien des produits phytosanitaires et une pause dans le développement des biocarburants de première génération plafonnés à 7 % d'incorporation. Un bilan des dérogations à l'interdiction d'épandage aérien sera également établi d'ici la fin de l'année 2012, précise la feuille de route. L'arrêté du 31 mars 2011 encadrant les conditions de dérogations sera "révisé en conséquence et le Gouvernement définira les modalités de sortie de cette pratique".

Alors que les ventes de pesticides ont progressé de 1,3 % en volume en 2011 en France ,"l'efficacité" du plan Ecophyto, visant à réduire leur utilisation de 50% d'ici 2018, sera également évaluée d'ici fin 2012, avec des mesures de renforcement "immédiatement après". La mise en œuvre du plan n'ayant pas été "correctement assurée", estime le gouvernement. Le suivi des autorisations de mise sur le marché du Plan EcoPhyto 2018 sera également "amélioré".

Au niveau européen, le gouvernement entend défendre "un verdissement ambitieux du premier pilier" de la politique agricole commune (PAC), au service de la biodiversité et de l'environnement (préservation des prairies permanentes, présence d'infrastructures et de surfaces d'intérêt écologique, diversité des assolements), ainsi qu'"une mise en œuvre ambitieuse des mesures du deuxième pilier de nature à encourager de nouveaux modèles de production", ajoute la feuille de route.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau d'ici 2015, un volet spécifique sur l'utilisation de la ressource en agriculture fera par ailleurs l'objet d'une mission distincte dont le rendu est attendu en fin d'année.

Ces objectifs écologiques fixés dans la feuille de route devraient être pris en compte dans la lettre de cadrage "développement durable" annoncée par M. Ayrault pour chaque ministère fin 2012.

Réactions3 réactions à cet article

 

Ouf. Une belle loi-cadre! Magnifique action concrète et résolue de notre pays, champion du monde du dégainage de textes réglementaires! Elle s'ajoute à la magnifique Agence de la biodiversité. Cela manquait au paysage. Il ne manque qu'une loi-cadre sur la rédaction des lois-cadres.
La biodiversité est sauvée. Faites péter une Marseillaise!

Albatros | 25 septembre 2012 à 13h37
 
 

Pas un mot à propos de la préservation de la diversité des espèces végétales mise à mal par el "Catalogue" http://www.gnis.fr/index/action/page/id/257/title/Catalogues_francais

Est-ce que cela entre dans le périmètre ?

Yard_ | 29 septembre 2012 à 10h07
 
 

le Conseil d'état vient de retoquer le droit au principe de précaution des communes à interdire les OGM sur leur territoire ( pour protéger les agriculteurs et consommateurs bio par exemple )

les consommateurs ont du pouvoir encore faut-il qu'ils en prennent conscience en faisant l'effort citoyen d'aller acheter leur alimentation chez les producteurs bio et AMAP de leur coin ......

Cherchez sur internet pour vendre ou acheter les produits agricoles près de chez vous ;-)

L'europe n'a pas à nous imposer les OGM si majoritairement nous n'en voulons pas .......

épi libre | 05 octobre 2012 à 09h31
 
 

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