Actu-Environnement
 
 

Jean-Marc Ayrault détaille l'agenda environnemental de la France

Dans les lettres de cadrage pour la transition écologique qu'il a adressées à tous les ministères, le Premier ministre précise les objectifs de chacun pour 2013, dont les grandes lignes ont été annoncées lors de la Conférence environnementale.

Politique  |    |  Actu-Environnement.com
Jean-Marc Ayrault détaille l'agenda environnemental de la France

Comme il l'avait annoncé lors du séminaire gouvernemental organisé le 4 décembre dernier, Jean-Marc Ayrault a adressé à tous les ministères une lettre de cadrage pour la transition écologique. Celle-ci fixe, pour chaque portefeuille ministériel, les priorités d'action pour l'année 2013 et différentes échéances. Le gouvernement s'est d'ailleurs engagé à publier tous les trois mois un tableau de bord de la réalisation effective des engagements de la feuille de route, décidés lors de la Conférence environnementale de septembre.

Le ministère de l'Ecologie a pour mission de veiller à la mise en œuvre de la feuille de route pour la transition écologique, de coordonner l'action des différents ministères et de recourir à l'arbitrage du Premier ministre si besoin.

 
Quand écologie rime avec redressement productif Le redressement productif étant l'une des priorités du gouvernement Ayrault, plusieurs ministères sont appelés à plancher sur ce sujet, en lien avec l'environnement. Le ministère éponyme devra travailler au renforcement du tissu industriel français dans plusieurs domaines : les énergies renouvelables (solaire, éolien, biocarburants de deuxième et troisième génération, énergies marines), la sobriété énergétique dans les transports, le bâtiment, le stockage de l'énergie et les smart grids, l'économie des matières premières… Il a pour mission de soutenir les innovations industrielles et de poursuivre le plan automobile, qui vise une mutation de ce secteur industriel.
L'Agence nationale de la recherche devra accompagner cet effort, avec des programmes de recherches thématiques contribuant à la transition énergétique (transports durables et mobilité, villes et bâtiments durables, systèmes énergétiques efficaces et décarbonés, biomatières et bioénergies… ).
Enfin, dans le cadre du pacte national pour la croissance, le gouvernement a prévu le lancement de dix plateformes d'appui aux mutations économiques. Le ministère du Travail est chargé de sélectionner un ou plusieurs bassins d'emplois en "transition verte", où des plateformes pourraient être implantées.
 
Il devra également élaborer la stratégie nationale pour la transition écologique, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2014, en lieu et place de la stratégie nationale pour le développement durable. Cette stratégie "devra notamment traduire le cadre pluriannuel des Conférences environnementales, et donner une lisibilité et une cohérence d'ensemble à notre action dont il sera rendu compte de Conférence environnementale en Conférence environnementale", indique la lettre de cadrage du Premier ministre.

Enfin, le ministère de l'Ecologie pilote le débat national sur la transition énergétique, dont les conclusions sont attendues dans l'été, pour une présentation de la loi de programmation en Conseil des ministres, en septembre.

Biodiversité, agriculture, OGM, abeilles

Alors que la France s'apprête à ratifier le protocole de Nagoya relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage des avantages issus de leur utilisation (APA), Jean-Marc Ayrault demande au ministère de la Justice de mettre en place le régime juridique nécessaire. Il lui demande notamment de mener plusieurs expertises, sur les modalités de sanction des utilisateurs en cas de violation des législations françaises et étrangères, et sur "la possibilité d'introduire dans le droit français de nouvelles servitudes conventionnelles à vocation environnementale ou des obligations réelles, ou des outils juridiques alternatifs, en lien avec les réflexions organisées par le ministère de l'Ecologie à partir des recommandations du rapport parlementaire sur la biodiversité de Geneviève Gaillard".

Le Premier ministre rappelle que la loi cadre sur la biodiversité doit être présentée à l'automne. Dans cette perspective, il demande au ministère de l'Intérieur de piloter, avec les collectivités, des débats sur le renouvellement des politiques en faveur de la biodiversité.

Le "plan Abeilles" devrait être présenté prochainement par le ministère de l'Agriculture, il sera suivi, d'ici la fin de l'année, d'un "plan pollinisateurs".

Le ministère de Stéphane Le Foll planchera également sur un Plan azote-énergie-environnement, sur un programme national pour l'agriculture bio attendu pour mi-2013 et il présentera au cours du deuxième semestre la loi d'avenir pour l'agriculture, qui intègrera un volet lutte contre l'artificialisation des sols agricoles et naturels.

D'ici juin, devrait également être présenté un bilan de la politique de l'eau 2006-2012.

Plus largement, le ministère de l'Agriculture doit contribuer au maintien du moratoire sur les OGM actuellement autorisés en Europe et "réviser, dans un sens restrictif, l'arrêté fixant les conditions dans lesquelles les dérogations à l'interdiction d'épandage aériens de produits phytosanitaires pourront être accordées de façon exceptionnelle", au plus tard fin février. Enfin, il poursuivra ses travaux en matière de diminution de la dépendance de la France vis-à-vis des protéines végétales pour l'alimentation animale.

Infractions environnementales, préjudice écologique et RSE

Au chapitre simplification du droit environnemental, le Premier ministre rappelle qu'au printemps, le ministère de l'Ecologie organisera les Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement. Sera également abordée la question de l'évolution de l'exercice de l'autorité environnementale.

Mais d'ores et déjà, Jean-Marc Ayrault demande au ministère de la Justice de renforcer la formation des magistrats en matière d'atteintes à l'environnement et de "sensibiliser les procureurs à la nécessité d'apporter une réponse pénale cohérente et rigoureuse aux infractions environnementales".

Le Garde des Sceaux est fortement encouragé à plancher sur la notion de préjudice écologique : "Je ne verrais que des avantages à ce que vous puissiez me présenter, lorsque les réflexions que vous avez engagées auront abouti, un projet de loi autonome ou des dispositions législatives permettant de créer, dans le code civil, des articles reconnaissant le préjudice écologique, dans le prolongement de la jurisprudence de la Cour de cassation et réglant les questions juridiques posées par sa mise en œuvre par le juge de la responsabilité".

Le ministère de l'Intérieur doit quant à lui "renforcer et coordonner les missions de contrôle des délits environnementaux et faciliter la poursuite des infractions, notamment les contrôles des sites illégaux de déchets".

Dans la perspective d'une révision rapide du cadre normatif de la responsabilité sociale des entreprises, annoncée lors de la Conférence environnementale, sont attendues la modification du décret du 24 avril 2012 afin d'améliorer l'exercice de reporting, la publication de l'arrêté relatif aux organismes tiers indépendants et une étude sur la suppression de la distinction entre entreprises cotées et non cotées. Une plateforme d'actions globale pour la RSE sera mise en place et une mission, associant des personnalités du monde de l'entreprise, du monde syndical et du monde associatif, rendra ses premières propositions sous six mois. Le ministère du Commerce extérieur est quant à lui invité à soutenir l'extension du reporting RSE aux filiales et aux sous-traitants à l'étranger.

Enfin, plusieurs ministères devront plancher sur le concept de mandat environnemental, visant à reconnaitre l'engagement des bénévoles et des associations œuvrant dans le domaine de l'environnement et sur le soutien à l'emploi dans ces associations, via les emplois tremplins… Un groupe de travail, dont les conclusions sont attendues au premier semestre 2013, a déjà été constitué.

Financer la transition et verdir la fiscalité

Alors que le ministère de l'Ecologie a installé mi-décembre le comité permanent pour la fiscalité écologique et qu'un dispositif consultatif a été mis en place au ministère de l'Economie, le Premier ministre rappelle à ces deux ministères qu'ils doivent élaborer, d'ici la fin de premier semestre "de façon à influer sur l'agenda européen", un livre blanc sur le financement de la transition écologique dans la perspective des réformes sur le financement de l'économie.

Fin avril, sont également attendues les conclusions d'une expertise sur la création d'un fonds bois-carbone.

Dans le cadre du plan de rénovation énergétique, le ministère du Logement devra accélérer le rythme des travaux de rénovation lourds sur le parc social, "en renforçant l'aide apportée par l'éco-prêt logement social et en étudiant les pistes d'une amélioration des autres aides à la rénovation thermique du parc social, notamment le dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties". Il devra également plancher sur les réformes possibles de l'écoPTZ et du crédit d'impôt développement durable (CIDD). Seront également étudiés de nouveaux systèmes de financement pour décharger les propriétaires de l'avance des frais de rénovation.

PNSE3, plan cancer et stratégie sur les perturbateurs endocriniens

En matière de santé environnementale, un groupe de travail doit élaborer, d'ici juin, la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens. D'ici juillet, les ministères de la Santé et de l'Ecologie doivent procéder à l'évaluation du deuxième plan national santé environnement (PNSE2) et préparer la troisième édition de ce plan.

Le ministère de la Santé renforcera également les volets environnementaux du plan cancer et travaillera, avec d'autres ministères, à la mise en cohérence des réglementations environnement/santé publique/santé des travailleurs.

Le ministère de la Recherche veillera à l'élaboration, d'ici juin, par les alliances Allenvi, Aviesan et Athena, d'un "plan d'action faisant le lien entre prévention, épidémiologie et recherche fondamentale en toxicologie et en éco-toxicologie préventive".

Réactions16 réactions à cet article

 

Vestas , N°1 de l'éolien, qui a les brevets et l'expérience ,licencie des milliers de gens.
Mais la France va créer des emplois grace à l'éolien.
Quel dommage que nos politiques n'aient jamais travaillé en entreprise.Dans le monde réel, les incantations ne suffisent pas.

lola | 28 janvier 2013 à 21h37
 
 

Une catastrophe en vue de plus pour l'économie française ! De la pure folie.

Laurent Berthod | 29 janvier 2013 à 11h03
 
 

Diminution des émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030 et de 60 % en 2040 ! Ayrault se prend pour Merlin l'enchanteur !

Laurent Berthod | 29 janvier 2013 à 11h06
 
 

A Lola, bonjour.
Les emplois créés par l’éolien en France sont un peu comme l’Arlésienne :
On en entend toujours parler, mais on ne la voit jamais !

Tireman | 29 janvier 2013 à 11h16
 
 

J'ai un peu envi de dire : comme d'habitude avec ce gouvernement, très bien sur le papier (je vais pas non-plus dire "excellent" ... mais de beaux projets dits comme ça) mais attendons de voir ce qu'il reste et ce que cela devient une fois les lobbys passés par là...

Et @Laurent, désolé, je ne peux pas m'en empécher (même si je n'apprécie pas Ayrault par rapport à Notre-Dame-des-Landes et la négociation avec Mittal : s'il est Merlin l'encheteur, ne serais-tu pas Gargamel ? (humour Bertrand, humour xD)

Lionel | 29 janvier 2013 à 13h27
 
 

Et comment on fait pour "inverser la courbe du chômage"? Et pour "retrouver la croissance"?
Je n'avais pas le redressement productif comme une inflation de production de lois ni d'agences et autres bidules où nichent des fonctionnaires qui pondent des trucs inapplicables...
Simplifier et appliquer pleinement le droit existant, ils y ont pensé?

Albatros | 29 janvier 2013 à 13h56
 
 

Et les déplacements doux dans tout ça, c'est pour quand ? Donner une prime pour l'achat d'un vélo à l'image du bonus pour les voitures. cela bousterait les ventes et ferait du bien aux professionnels du secteur.

dom | 29 janvier 2013 à 21h36
 
 

Même si Jean Marc Ayrault a un côté Merlin l'enchanteur, il ferait bien de balayer devant sa porte, car Notre Dame de la lande, ne rime pas avec transition écologique !
Quand aux associations, après les avoir évincés du dialogue environnemental (voir l'article sur l'agrément) on s'aperçoit que l'on a besoin d'elles. Après l'agence nationale pour la biodiversité voici le mandat environnemental !
Si la France parvient à rétablir ses équilibres écologiques nous ne pouvons qu'être satisfaits, mais je crains que la nouvelle stratégie n'aboutisse encore qu'à des réunions, des livres blancs... Les projets coûtent chers et les finances publiques sont au plus bas. Alors ne rêvons pas !

agnès métivier | 30 janvier 2013 à 10h26
 
 

Beaucoup d'associations écologistes devraient être interdites et dissoutes pour propagation de fausses nouvelles, désinformation, alarmisme mensonger...

Laurent Berthod | 30 janvier 2013 à 13h42
 
 

Il en va de même des industriels, laboratoires et lobbyistes de tout genre. Toutes les associations ne font pas dans la désinformation !
Il est souvent tellement plus confortable de suivre le mouvement général sans se poser de questions!

agnès métivier | 30 janvier 2013 à 14h50
 
 

à agnès métivier et Laurent Berthod.
A mon sens, l'écologie constitué en parti politique est un non-sens.
C'est juste un avis.

Tireman | 30 janvier 2013 à 15h33
 
 

Les industriels et commerçants sont passibles des tribunaux pour publicité mensongère, fraude sur la marchandise, éventuellement aggravée. Pas les associations. Elles peuvent mentir en toute impunité (sauf diffamation).

Laurent Berthod | 30 janvier 2013 à 16h44
 
 

En réponse à Tireman : l'écologie peut également être un mode de pensée, hors partis politiques. Les personnes qui adhèrent à une démarche écologiste peuvent s'engager dans des actions de conservation du patrimoine naturel et oeuvrer en toute discrétion pour le bien commun.

Agnes Métivier | 30 janvier 2013 à 16h46
 
 

@Laurent : "Les industriels et commerçants sont passibles des tribunaux pour publicité mensongère, fraude sur la marchandise, éventuellement aggravée. Pas les associations." --> C'est parce que les assos militantes dont vous parlez ne vendent rien, elles militent ; contrairement aux entreprises qui vendent : lorsqu'il y a vente, l'acheteur est en droit (au sens légal) d'être informé de ce qu'il achète : d'où l'illégalité de la publicité mensongère ; mais ne vous inquiétez pas trop : certains (et je dis bien certains) savent très bien ne montrer que la réalité qu'ils ont envi de montrer : est-ce mentir ? pour moi, oui ; mais sans quoi ils ne vendraient pas ... il serait pourtant plus mature d'adopter des pratiques éthiques et légales tout en satisfaisant à une certaine qualité et "abordabilité" sociale (prix) du produit et redistribuer un peu moins aux actionnaires et aux cadres : certain le font déjà, d'autres essaient de le faire tout en étant tiraillés entre plusieurs envies contradictoires ; d'autres encore n'essaient que de faire bonne image tout en conservant les pratiques qui leur rapportent le plus et peu importe tout le monde sauf leur compte en banque et leur sécurité.
Concernant les assos, certaines sont aussi en réalité à but plus ou moins lucratif (rémunèrent très bien leur permanent), d'autre travaillent pour les entreprises qui les financent (diversité d'intérêts..) mais ce sont des exceptions et la grande majorité n'ont pour seul but que d'améliorer les choses.

Lionel | 30 janvier 2013 à 17h46
 
 

Ben, justement, militer ça devrait être pour la vérité. Pas pour la notoriété, l'audimat, les dons des gogos.

D'ailleurs les associations ne vendent pas mais elles font le tapin pour des dons, des cotisations. Et pour la promotion de leurs dirigeants dans le monde des "élus" (conseillers généraux, députés, sénateurs, etc.)

Il faut arrêter d'être naïf et de croire que seules les firmes agissent par intérêt !

Laurent Berthod | 30 janvier 2013 à 19h26
 
 

@Laurent : on ne peut pas dire "les associations", on ne peut généraliser à ce point. Pour certaines (une minorité dont peut-être certaines grosses) plus ou moins mais ce que vous dites est complètement faux pour la très grande majorité des assos qui militent réellement pour la vérité justement ; et les moyens employés dépendent de leur stratégie (et de leurs moyens, parfois lié/grâce à leur stratégie) : on ne peut par exemple pas dire que toutes les entreprises font de l'évasion fiscale, ce serait complètement faux. (on pourrait aussi répondre "renseignez vous avant de parler ! et avec des chiffres scientifiques svp !" mais bon ce serait un travail colossal et avec peu d'intérêt puisque les assos servent, dans leur grande majorité, à faire avancer notre société dans le bon sens, c'est à dire le sens pour les humains détruisant de moins en moins vite la qualité de leur environnement).

Lionel | 31 janvier 2013 à 10h19
 
 

Réagissez à cet article

1500 caractères maximum
[ Tous les champs sont obligatoires ]