Deux anciens PDG d'Asgrow France, filiale du semencier américain Monsanto, ont été condamnés le 8 novembre par la cour d'appel de Montpellier à des amendes de 5.000 euros pour l'un et 10.000 euros pour l'autre, pour ''mise sur le marché d'OGM sans autorisation''. Dans son arrêt, la Cour a maintenu la condamnation à des dommages et intérêts prononcée en première instance, soit 8.000 euros à l'organisation écologiste France Nature Environnement (FNE) et 4.000 euros à la Confédération paysanne ainsi qu'à l'UFC-Que Choisir. Les associations et la Confédération paysanne s'étaient portées parties civiles après un contrôle réalisé en avril 2000 par la DGCCRF révélant la présence d'OGM non autorisés dans des sacs de semences importés par la société ASGROW.
Dans un communiqué, FNE se félicite de cette décision qui montre une fois de plus l'impossible coexistence entre filières OGM et sans OGM, a déclaré la fédération d'associations environnementales.