"Globalement le système fonctionne bien mais il faut le conforter et introduire de la transparence ainsi que de la simplification", a déclaré Jean-Jacques Cottel à l'occasion de la présentation du rapport d'étape sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (Rep) devant la commission du développement durable de l'Assemblée.
Guillaume Chevrollier, député UMP (Mayenne), et Jean-Jacques Cottel, député SRC (Pas-de-Calais), les deux co-rapporteurs, remettront leur rapport définitif avant la conférence environnementale (20 et 21 septembre) dont les thématiques principales seront notamment les déchets et l'économie circulaire.
Avec un rythme de développement soutenu, notamment à la suite du Grenelle de l'environnement, une vingtaine de filières Rep ont émergé, selon les députés. Le pré-rapport souligne également la croissance soutenue des écocontributions : en 2011, celles-ci atteignaient 926 millions d'euros et pourraient s'élever à 1,4 milliard d'euros en 2015.
L'enjeu stratégique d'une filière industrielle du recyclage
Pour les deux députés, l'émergence d'une filière industrielle du recyclage s'avère un enjeu stratégique en France. Alors que le marché des matières premières (1) montre de plus en plus des signes de tension et que leur extraction se situe hors du territoire national, elle pourrait se révéler un atout économique. "La ressource présente dans les poubelles de chacun constitue une activité non délocalisable", a pointé Guillaume Chevrollier.
Les parlementaires ont également insisté sur son utilisation comme un levier pour arrêter l'enfouissement et limiter l'incinération des déchets. "Il faut bannir l'enfouissement et pour cela instaurer une taxe sur les activités polluantes incitatives pour les collectivités, a précisé Jean-Jacques Cottel. Les députés préconisent également de pénaliser dans une moindre mesure l'incinération "pour montrer qu'il y a d'autres pistes". Ces taxes pourraient notamment contribuer à moderniser les centres de tri.
Autre proposition des députés : créer la fonction de délégué interministériel au recyclage et
Le délégué aurait plusieurs missions : tout d'abord donner une impulsion à cette nouvelle politique "transversale et multisectorielle". Il servirait de relais au sein de l'appareil d'Etat et suivrait les aspects réglementaire, industriel, local et international liés au recyclage.
"Pour appuyer son importance, le délégué pourrait être rattaché au Premier ministre, a proposé Guillaume Chevrollier, il serait également l'interlocuteur privilégié des acteurs des filières Rep".
Les deux co-rapporteurs ont insisté sur la nécessité de renforcer le contrôle sur les éco-organismes. Ils souhaitent voir se généraliser l'agrément à tous les éco-organismes. "L'agrément permet de cadrer les relations avec les metteurs sur le marché", aexpliqué Guillaume Chevrollier.
Les éco-organismes qui souhaitent proposer des missions de conseil devraient créer une entité autonome pour la mettre en oeuvre, selon les deux députés.
Pour eux, il est également capital d'augmenter la surveillance pour éviter les tentatives d'échapper à l'écocontribution. La vente sur Internet pourrait ainsi poser quelques difficultés. "Nous pourrions majorer les amendes administratives pour les rendre dissuasives", a suggéré Jean-Jacques Cottel.
Améliorer le fonctionnement de certaines filières Rep
Les députés ont pu constater que certaines filières Rep pouvaient améliorer leur fonctionnement. Ainsi, ils ont noté que si la France ne consommait pas beaucoup de papier, elle ne le recyclait que très peu également. " Peut-être qu'il ne faudrait plus mélanger le papier à d'autres déchets pour mieux le valoriser, a avancé Jean-Jacques Cottel, en terme de revenus, certains écocontributeurs potentiels ne financent pas la filière, je pense notamment à la
Le député a émis l'idée d'une contribution sous forme d'un accès à des pages de communication des bonnes pratiques de valorisation des déchets.
Concernant les acteurs de l'économie sociale et solidaire, les deux rapporteurs ont reconnu leur importance dans ce secteur.
" Il faudrait les introduire dans le cahier des charges notamment des appels d'offres comme nous l'avons fait pour la filière textile" , a précisé Jean-Jacques Cottel.
Ils appellent également à une simplification de l'organisation des filières et au regroupement de certains organismes existants.
Dans la même idée, Bertrand Pancher, député UDI de la Meuse, a demandé la création d'une haute instance de régulation sur le modèle de la commission de régulation de l'énergie (CRE).
" Effectivement, nous envisageons la mise en place d'une autorité administrative indépendante pour la régulation du contrôle des éco-organismes", a répondu Guillaume Chevrollier.
Concernant l'élargissement des filières Rep, les députés considèrent opportun d'introduire les produits vétérinaires dans la filière des médicaments non utilisés ainsi que les films plastiques dans celle des emballages.
"Pratiquement tous les déchets industriels et du bâtiment ne sont pas concernés par les écocontributions, il faudrait se pencher sur leur traitement", a noté Jean-Jacques Cottel.
Concernant la redevance incitative, les rapporteurs ont constaté que si l'initiative fonctionnait généralement bien en milieu rural, elle se complexifie avec la question des habitats collectifs.
"L'exemple que nous avons suivi à Château-Gontier (Mayenne) montre une réduction des déchets d'un tiers en 3 ans, a illustré Jean-Jacques Cottel, au départ, les retours d'expérience montrent une période de flottement avec l'apparition de décharges sauvages mais ensuite il y a une stabilisation avec un retour de comportement citoyen".
Visibilité à donner au tri
"Pour atteindre les objectifs de recyclage, il faudrait donner une visibilité à la politique menée. Aujourd'hui, nous ne pouvons pas dire qu'il y a une homogénéité sur le territoire. Par exemple selon les communes, les bacs sont de couleur différente", a affirmé Guillaume Chevrollier.
Les deux députés proposent pour améliorer la communication sur le tri que le service public et les éco-organismes travaillent davantage ensemble.
" Nous ne savons toujours pas comment est utilisé le recyclage des bouteilles plastiques, il n'y a pas assez de visibilité", a déploré Jean-Jacques Cottel.
