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Nouveau plan de rigueur : quid de l'environnement ?

Gouvernance  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

Le Premier ministre François Fillon a annoncé ce lundi 7 novembre les mesures du nouveau plan de rigueur du gouvernement. L'objectif est de dégager 18,6 milliards d'euros pour 2012 et 2013 et 65 milliards d'ici à 2016, a-t-il expliqué.

Le budget 2012 est déjà remanié avant d'avoir été adopté définitivement par le Parlement. Parmi les mesures relatives à l'environnement : le nouveau coup de rabot de 20% du crédit d'impôt développement durable, attribué aux équipements permettant d'économiser l'énergie (matériaux d'isolation, chauffages performants et énergies renouvelables pour l'habitat, réalisation d'un DPE…). Autre niche fiscale touchée : le dispositif Scellier de soutien à l'accession à l'investissement locatif "sera supprimé à la fin de l'année 2012".

La réduction générale des niches "les plus coûteuses qui ont en partie contribué à pousser à la hausse les prix du logement'' pourrait générer une économie de "2,6 milliards d'euros", a précisé M. Fillon. Le prêt à taux zéro + (PTZ+) sera lui, recentré sur le neuf ''avec un coût par génération ramené à 800 M€''.

Autres mesures visant les entreprises : le taux réduit de la TVA est relevé à 7% (contre 5,5%) sur tous les produits et les services à l'exception des produits de première nécessité. L'impôt sur les sociétés des grandes entreprises (au-dessus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires) sera majoré de 5% en 2012 et 2013, ''jusqu'au retour en dessous de 3% de déficit public''.

De son côté, l'Etat fera 500 millions d'euros d'économie supplémentaires sur le budget 2012, ce qui porte l'effort à 1,5 milliard d'économies supplémentaires par rapport au projet de budget initial. L'objectif de réduction des surfaces occupées par les administrations, notamment préconisé par le Plan Bâtiment Grenelle, sera porté à 5% pour les trois prochaines années et le programme de cessions immobilières sera accéléré pour atteindre 500 millions d'euros par an.

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