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Dans le domaine de l'énergie par exemple, les sénateurs ont ajouté un alinéa précisant la nécessité de généraliser les compteurs intelligents chez les particuliers et les abonnements « avec effacement des heures de pointe » afin de limiter les consommations de pointe. Les sénateurs ont par ailleurs approuvé la réalisation de schémas régionaux des énergies renouvelables pour chaque région française. Ces schémas définiront, par zones géographiques, des objectifs qualitatifs et quantitatifs en matière de valorisation du potentiel énergétique renouvelable du territoire. L'ensemble des schémas devront être réalisés un an après la publication de la loi, autrement dit dans le courant de l'année 2010. Les sénateurs ont également validé l'idée d'étendre aux départements et aux régions le bénéfice des tarifs d'achat de l'électricité produite à partir de sources renouvelables.
Les pesticides au cœur de la problématique agricole
À l'occasion de l'étude des articles portant sur l'agriculture, les sénateurs ont apporté de nombreuses précisions, non sans débats, visant à préserver les surfaces agricoles et les prairies, la biodiversité sauvage et domestique et de relancer la production des cultures de protéagineux et autres légumineuses pour l'alimentation animale. L'objectif de développement de l'agriculture biologique a été confirmé : il faudra d'ici 2012 consacrer 6% de la surface agricole utile à ce mode de production contre 2% aujourd'hui.
Concernant les pesticides, le retrait des produits contenant les quarante substances les plus préoccupantes est confirmé de même que l'objectif de réduction de moitié des usages en dix ans. En parallèle, les sénateurs souhaitent faciliter les procédures d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) comme le purin d'ortie. La reconnaissance des préparations naturelles peu préoccupantes, fortement sollicitée, constituerait une réponse, dans le texte de loi qui nous occupe aujourd'hui, en favorisant le développement de ces préparations comme solution de remplacement aux pesticides, avec des procédures d'agrément allégées adaptées, faciles et rapides à mettre en œuvre, a défendu le sénateur Françoise Laborde (RDSE). Validée par le rapporteur du texte et le gouvernement, cette précision a donc été ajoutée au texte de loi. La secrétaire d'Etat à l'écologie, Chantal Jouanno en a profité pour annoncer qu'un décret relatif à la définition des conditions de commercialisation de ces PNPP était entre les mains du Conseil d'Etat tout en rappelant que malgré leur origine naturelle ces PNPP seront concernés par une procédure d'évaluation précise.
Les sénateurs ont par ailleurs souhaité préciser que cette réduction de l'usage des pesticides ne doit pas mettre en danger des productions, notamment les cultures dites mineures. Proposée par le sénateur Daniel Soulage (Union Centriste), cette précision vise à limiter l'impact de la réduction de l'usage des pesticides pour les cultures qui ne constituent qu'une partie limitée des volumes de production totaux et qui par conséquent ne donnent parfois pas lieu à la mise au point de nouveaux produits de traitement. Selon Daniel Soulage, 20 à 43 % des substances actives actuellement autorisées en matière d'arboriculture fruitière pourraient être retirées du marché suite aux mesures françaises mais également européennes.
Si cet amendement n'a pas provoqué de débat houleux au sein du Sénat, il a été très mal accepté par les associations de protection de l'environnement : l'amendement proposé par le sénateur Soulage va permettre à toutes les productions « se sentant en danger » de demander à ne pas être concernées par l'objectif de 50% de réduction, et ce à la moindre difficulté, estime le Mouvement pour le Droit et le Respect des Générations Futures (MDRGF). L'objectif de réduction de 50% des usages de pesticides est l'un des acquis les plus structurants du Grenelle. Il nous concerne tous : agriculteurs toutes productions confondues, collectivités, jardiniers, agents de la voirie, etc, rappelle de son côté Jean-Claude Bévillard, chargé des questions agricoles à la Fédération France Nature Environnement.
Surveillance de produits chimiques renforcée
Concernant la protection de la santé, les sénateurs ont allongé la liste des substances à réduire dans le cadre du deuxième plan national santé environnement (PNSE 2) en incluant les perturbateurs endocriniens et le perchloroéthylène.
En ce qui concerne l'air intérieur, les sénateurs ont précisé la liste des produits de construction qui seront soumis à un étiquetage à compter du 1er janvier 2012 : produits de construction et d'ameublement ainsi que les revêtements muraux et de sol, les peintures et vernis, et l'ensemble des produits ayant pour objet ou pour effet d'émettre des substances dans l'air ambiant.
Par ailleurs, un dispositif de traçabilité des expositions professionnelles aux substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2 (CMR 1 et CMR 2) sera expérimenté puis généralisé avant le 1er janvier 2012.
Des aménagements pour les déchets
Les sénateurs ont rappelé la hiérarchie de traitement des déchets à mettre en œuvre en accord avec la directive européenne récemment adoptée : prévention, préparation en vue du réemploi, recyclage, valorisation, notamment énergétique, et élimination. Les grands objectifs de réduction de production ont été validés même si l'un d'entre eux a vu sa rédaction modifiée : la réduction de 5kg par habitant et par an pendant 5 ans est transformée en 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années.
Les sénateurs ont en revanche souhaité ramener de dix à cinq ans le délai pour l'instauration d'une part variable dans la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Ce délai est maintenu à dix ans pour l'habitat collectif.
Le texte doit désormais faire l'objet d'un vote solennel prévu demain. Il retournera ensuite à l'Assemblée nationale pour une seconde lecture avant de revenir entre les mains du Sénat.
Article publié le 09 février 2009
