La Commission européenne a présenté jeudi 8 mars son plan d'actions pour verdir la finance. L'idée est de flécher les flux financiers vers des projets climato-compatibles. Environ 180 milliards d'euros d'investissements supplémentaires par an seront nécessaires pour que l'UE puisse réduire de 40% ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. Selon les données de la Banque européenne d'investissement (BEI), en intégrant les objectifs du secteur de l'énergie, des transports, de l'eau et des déchets, ce montant s'élève à 270 milliards d'euros. Or, avec plus de 100 milliards d'euros d'actifs, le secteur financier dispose d'un potentiel énorme.
"Nos propositions permettront aux investisseurs comme aux particuliers de faire des choix positifs, afin que leur argent soit utilisé de manière plus responsable et soutienne un développement durable," explique Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission. Le plan d'actions propose donc une feuille de route qui combine mesures législatives et non législatives.
Changer en profondeur les pratiques des investisseurs
L'exécutif s'est appuyé sur le groupe d'experts du Groupe de haut niveau sur la finance verte (High Level Expert Group dit HLEG) et ses propositions de février dernier pour préparer ce plan d'actions. Il a notamment retenu le besoin de créer un langage commun, une "taxinomie", afin d'être d'accord sur ce qui est durable ou ne l'est pas. Cette taxinomie instituera un système de classification des activités sur les plans climatique, environnemental et social et recensera les domaines dans lesquels l'investissement peut avoir le plus d'impact.
En parallèle de l'élaboration de cette taxinomie dont la première mouture est prévue pour 2019, la Commission veut clarifier l'obligation, pour les gestionnaires d'actifs et les investisseurs institutionnels, de tenir compte des aspects de durabilité dans leur processus d'investissement. Ils devront également être plus transparents. Leurs obligations en matière de publication d'informations seront renforcées courant 2019. Pour ce faire, la Commission modifiera les
Un label écologique pour orienter les épargnants
La Commission va également créer des labels pour les produits financiers verts, sur la base de ce système de "taxinomie". Ce système sera très utile aux investisseurs non professionnels, qui pourraient ainsi identifier aisément les investissements verts ou à faible intensité de carbone, et il contribuerait à donner plus de visibilité à ces produits.
La Commission pourrait s'inspirer de ce qui a été mis en place en France avec son label Transition énergétique et écologique pour le climat (TEEC) lancé fin 2015. Le ministère de la Transition écologique fixe un cahier des charges déterminant la part d'activités vertes à détenir pour prétendre être labellisé. Sont exclues d'office les sociétés directement associées aux secteurs du nucléaire et des énergies fossiles, mais aussi celles contrevenant aux normes internationales principales concernant le respect des droits humains et la préservation de l'environnement. Le label TEEC est attribué pour une année et déjà huit fonds d'investissement ont été labellisés.
