Près de quatre millions de ménages seraient en situation de précarité énergétique en France, c'est-à-dire qu'ils consacrent plus de 10% de leur budget à leur facture énergétique. Si les pouvoirs publics ont mis en place des dispositifs, notamment le programme Habiter mieux, pour lutter contre cette problématique, certains ménages les plus modestes n'ont pas accès au crédit ou peinent à financer les "restes à charge", une fois les aides publiques déduites du montant des travaux. C'est pourquoi, dans son rapport intermédiaire sur le financement de la rénovation énergétique, la Caisse des dépôts et des consignations (CDC) préconisait la mise en place de dispositifs spécifiques, comme le micro-crédit personnel, puisque les sommes concernées sont généralement inférieures à 10.000€. Les conclusions d'une mission (1) , chargée en 2013 d'approfondir cette solution, ont été présentées le 24 juin aux ministres du Logement et des Finances, Sylvia Pinel et Michel Sapin. Le rapport préconise la mise en place d'une expérimentation (2) d'ici la fin de l'année dans plusieurs départements.
Vers une expérimentation nationale ?
La mission préconise un partenariat entre les Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif en vue de l'accession à la propriété (Sacicap), déjà actrices dans le domaine de l'accompagnement des ménages modestes (note : celles-ci sont fédérées par l'Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété (UES-AP)), et la Banque postale, "avec laquelle de premières discussions ont déjà eu lieu". L'objectif est de développer une offre de financement et de couvrir l'ensemble du territoire français. Une première réunion a été organisée le 11 juin : les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation (ménages concernés, modalités de suivi…) doivent être définies.
Selon la mission, la Banque postale pourrait proposer 20.000 prêts par an (prêts et avances) et plancherait sur des majorations de prêts de l'ordre de 150 à 250 points de base par rapport au taux du marché. La mise en place de prêts à taux zéro coûterait de 12 à 15 M€ par an.
La mission propose également de s'appuyer sur une garantie pour réduire le coût des prêts et avances. "Pour faciliter l'équilibre économique du produit, la mission propose une extension de la garantie du fonds de cohésion sociale géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Cette garantie pourrait être prise en charge au sein du fonds général pour la rénovation thermique financé par les certificats d'économie d'énergie".
Cette proposition a été validée par les deux ministres qui "souhaitent que les négociations pour la conclusion d'un partenariat s'ouvrent sans attendre, en vue d'aboutir rapidement à la signature de conventions opérationnelles", précise le communiqué de presse commun. De premières expérimentations pourraient être conduites sur plusieurs départements d'ici la fin de l'année, ont affirmé les auteurs du rapport. Du côté de la Banque postale, le ton est plus prudent. Si le service communication confirme qu'une réflexion a bien été entamée, il souligne qu'il est trop tôt aujourd'hui pour dire si celle-ci va aboutir sur une expérimentation concrète.
Succès d'une expérimentation à Montpellier
Des expérimentations de micro-crédit ont déjà été menées par l'Ademe, l'Anah et la CDC. Ainsi, pendant trois ans (entre 2008 et 2011), dans le cadre du Prebat, l'association montpelliéraine spécialisée dans la maîtrise des énergies Gefosat a expérimenté un micro-crédit personnel (3) (3.000€ maximum remboursables en 36 mois) auprès de vingt ménages modestes en situation de précarité énergétique et exclus du crédit classique, sans être en surendettement. L'association a assuré, en partenariat avec les travailleurs sociaux, un accompagnement personnalisé des emprunteurs.
"L'expérimentation a été concluante, et cette action fait maintenant partie des activités de l'association", souligne le Gefosat. Sur les seize dossiers ouverts (4) , treize ont débouché sur un micro-crédit, d'un montant moyen de 4.500€. L'association constate très peu d'impayés (un seul dossier avec trois mensualités en retard). Deux emprunts ont même été remboursés ou soldés avant terme. Sur les trois dossiers qui n'ont pas abouti, deux font suite à un refus par la banque, un est dû à l'abandon du bénéficiaire. En 2014, sept micro-crédits sont en cours. Les travaux concernent la rénovation thermique, mais aussi l'insalubrité des logements. D'ailleurs, dans son rapport, la mission insiste sur ce point : lutte contre la précarité énergétique et l'insalubrité vont souvent de pair, sans oublier l'adaptation des logements au handicap et au vieillissement.
