Un avis partagé par les principales associations d'élus*, impliquées dans les travaux de Comité opérationnel sur les transports urbains et périurbains (Comop 7) du Grenelle. Celles-ci ont remis, lors de la présentation des conclusions du Comop, une déclaration au ministre de l'Ecologie et au secrétaire d'Etat chargé des Transports, Dominique Bussereau, exprimant leur crainte de voir se mettre en place des mesures qui ne seraient pas à la hauteur des engagements financiers initiaux et seraient donc sans commune mesure avec les objectifs pris par la France pour faire face aux enjeux du changement climatique.
L'association des régions de France a à son tour interpellé, via un communiqué diffusé le 15 avril, le gouvernement au sujet des conclusions du Comop. L'ARF demande au gouvernement de définir une véritable politique des transports qui s'inscrive dans une démarche de développement durable à laquelle les régions souhaitent pouvoir pleinement contribuer.
Lors du Grenelle de l'environnement, la somme de 4 milliards d'euros avait été avancée pour subventionner les efforts entrepris par les agglomérations hors Ile-de-France pour développer les structures de transport collectif. Selon le quotidien national Les Echos (édition du 11 avril), qui s'est procuré une version quasi définitive du projet de loi issu du Grenelle, une enveloppe de 500 millions d'euros est prévue pour le transport collectif urbain. Le projet de loi prévoit que les subventions seront plafonnées par rapport au coût total des projets pour éviter les dépassements de budget. Les subventions envisagées vont de 4 millions d'euros par kilomètre pour les métros et les tramways à 1,6 million pour les transports en site propre.
L'administration a élaboré une circulaire sur le financement des transports collectifs qui, quand on regarde les critères retenus, est en deçà de l'engagement financier qu'avait annoncé le Président de la République, explique la directrice générale du GART. Les mesures techniques inscrites dans les conclusions du Comop voient le financement initialement prévu diminuer. Le gouvernement renonce à participer au financement du matériel roulant, et aucune mesure n'a été prise pour aider le transport régional, qui constitue 20 à 25 % de la part du budget des régions. Pourtant, avec la hausse du prix des carburants, l'usage du TER augmente, il y a des problèmes de saturation.
Les taux de subvention envisagés, la définition des dépenses subventionnables font craindre également aux associations d'élus, d'être à un niveau en deçà des engagements annoncés. Celles-ci précisent qu'à ce stade, les transports périurbains, ferrés et routiers ne sont pas pris en compte malgré nos demandes réitérées. De plus, la question des ressources en Ile-de-France reste entièrement posée. Elles réclament que l'Etat, qui participe au financement des transports urbains et périurbains, s'assure que ces investissements correspondent à des règles du jeu claires et acceptées par tous les acteurs.
De son côté, Dominique Bussereau a précisé le 9 avril, que le gouvernement mettra dans la loi le principe l'amélioration des transports collectifs urbains, précisant que l'objectif phare de réduire de 20 % les émissions de dioxyde de carbone d'ici 2020 y serait également inscrit.
La loi Grenelle II devrait, selon le secrétaire d'Etat au Transports, préciser les modalités de mise en œuvre de ces principes. Le gouvernement souhaite également constituer un schéma national des transports, révisé tous les trois ans, ainsi qu'un observatoire national des transports, chargé de s'assurer de la réalisation de ce schéma d'infrastructures.
* Les principales associations d'élus : Groupement des autorités responsables de transport, Association des communautés urbaines de France, Assemblée des communautés de France, Association des maires de grandes villes de France, Association des maires de France et Association des maires ville et banlieue.
Article publié le 18 avril 2008
