"Pour des aides simples et efficaces au service de la compétitivité". Tel est l'intitulé du rapport de 868 pages (1) (annexes comprises) de la mission Modernisation de l'action publique (MAP) remis le 18 juin à Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif. Il est signé par Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes, Jean-Philippe Demaël, directeur général de Somfy, et Philippe Jurgensen, inspecteur général des finances.
La remise de ce rapport intervient quelques jours après la réunion du Comité pour la fiscalité écologique (CFE) durant laquelle ont été examinés deux scénarios visant à introduire une assiette carbone dans la fiscalité énergétique et à réduire l'écart de taxation essence-diesel.
Dispositifs coûteux et non progressifs
La mission propose tout d'abord de "reconfigurer" la fiscalité énergétique sur les carburants. Le constat opéré par la mission est le suivant : deux types d'aides concernent les carburants. Les premières visent à inciter au développement de certains types de carburants non fossiles. Les secondes visent à réduire les coûts de production de certains secteurs à travers une fiscalité dérogatoire qui abaisse le coût de leur carburant. Les secteurs concernés sont la construction, l'agriculture, le transport routier et les taxis.
"Au sein de cette deuxième catégorie, le carburant le plus soutenu est le gazole, qui constitue, parmi les énergies fossiles, l'une des énergies dont les effets sur l'environnement sont les plus nocifs", relève le rapport. De plus, ajoutent les auteurs, ces dépenses fiscales, qui représentent 2,5 Md€ ne sont que rarement plafonnées, de sorte que "le montant de l'aide augmente avec la consommation de gazole, ce qui est néfaste, même en l'absence d'alternative économique".
Revaloriser le taux réduit de TICPE pour les engins
De façon plus détaillée, le rapport relève que les agriculteurs, les travaux publics, les transports ferroviaires, le secteur forestier, la navigation maritime et les engins non routiers bénéficient à l'achat d'un taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), représentant une dépense fiscale de 2,1 Md€ en 2012. De plus, les agriculteurs (pour 121 M€ en 2012), les transporteurs routiers (330 M€) et les taxis (22 M€) bénéficient d'un remboursement partiel de cette taxe.
"Outre le caractère anti-écologique de ces mesures, les secteurs d'activité concernés (…) ne connaissent pas des degrés de sensibilité au prix du carburant comparables. Ces dispositifs sont coûteux, non progressifs et représentent, pour les mesures de remboursement, un montant moyen faible par véhicule", concluent les rapporteurs.
Que proposent-ils suite à ce constat ? Il s'agit de revaloriser le taux réduit de TICPE pour les engins à 15 €/hl, sachant que ce taux est actuellement de 7,2 €/hl pour les engins de chantier et de 2,2 €/hl pour les engins agricoles. La mission propose concomitamment d'accentuer le remboursement partiel dont bénéficie le secteur agricole, afin de "compenser cette augmentation pour les exploitations les plus fragiles".
Les auteurs préconisent par ailleurs de "faire porter un effort homothétique sur les autres secteurs bénéficiant d'avantages fiscaux liés à la consommation de gazole". La mise en œuvre de ces propositions permettrait de réduire de 423 M€ les dépenses fiscales : 291 M€ pour le secteur du BTP, 65 M€ pou les engins agricoles, 63 M€ pour les transporteurs routiers et 4 M€ pour les taxis.
Anticiper une réduction rapide de la dépense fiscale en faveur des biocarburants
"Il existe désormais un consensus sur le fait que le soutien aux biocarburants de première génération, produits à partir de denrées alimentaires (agrocarburants), se révèle être contre-productif", relève par ailleurs la mission. Elle rappelle l'évaluation effectuée par la Cour des comptes en 2012 qui avait conclu que le soutien aux biocarburants en France n'avait pas produit les effets escomptés.
La Commission européenne a également revu ses objectifs de développement des biocarburants en Europe en proposant de limiter à 5% leur part dans les énergies renouvelables, ajoutent les rapporteurs. La Cour des comptes a recommandé en conséquence la réduction de la défiscalisation au titre de la TICPE. La mission annonce qu'elle soutient cette proposition.
Il s'agit par conséquent de se "concentrer sur le développement des agrocarburants de deuxième et troisième génération afin de ne soutenir financièrement que les substances les plus performantes". Cela implique, précise la mission, "un abandon progressif des agrocarburants générés à partir de denrées alimentaires en faveur de substances comme les déchets ou la paille, qui émettent moins de CO2 et ne déséquilibrent pas la production alimentaire".
Les rapporteurs proposent en conséquence "d'accompagner l'extinction progressive du dispositif en réduisant l'avantage fiscal sur trois ans" : 100 M€ la première année, puis 100 M€ et 50 M€. Soit 250 M€ de réduction de dépense fiscale sur les trois années à venir.
