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Fiscalité écologique : un scénario carbone/diesel pourrait voir le jour dès 2014

D'une pierre, deux coups : le président du Comité pour la fiscalité écologique préconise d'introduire une assiette carbone dans la fiscalité et de réduire le différentiel de taxation diesel/essence. Le tout dès 2014 mais sans créer de nouvel impôt.

Economie  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) examinera le 13 juin en séance plénière un projet de réforme de la fiscalité préparé sous la responsabilité de son président Christian de Perthuis. Ce projet, qui a été mis en ligne sur le site du ministère de l'Ecologie, comprend deux tiroirs : il propose à la fois d'introduire une assiette carbone dans la fiscalité énergétique et de rééquilibrer la taxation de l'essence et du diesel, sans pour autant créer de nouveau prélèvement.

Cette note fait suite à l'avis du CFE du 2 avril dernier recommandant l'introduction d'une assiette carbone dans la fiscalité française et à celui du 18 avril préconisant de réduire l'écart de taxation du diesel par rapport à l'essence. Cette proposition est rendue publique quelques jours après le vote d'une résolution de l'Assemblée nationale appelant à la mise en place d'une fiscalité écologique dès 2014.

Introduire une assiette carbone dans les accises énergétiques

"Le schéma d'ensemble consiste à introduire en 2014 une assiette carbone dans les accises énergétiques existantes pour moduler la taxation de l'énergie à partir de deux assiettes", indique le document. Le choix de prendre comme assiette les accises énergétiques existantes permettrait de minimiser le risque juridique tant au plan national que de l'Union européenne, de disposer d'un instrument complémentaire du système européen d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (ETS), et d'emprunter la même voie que les pays européens (Suède, Danemark, Irlande) qui ont introduit une taxe carbone à une large échelle.

Il est proposé d'introduire l'assiette carbone avec un taux de 7 €/t de CO2 dès 2014, puis de faire progresser ce taux de manière linéaire jusqu'à 20 €/t en 2020. Mais l'introduction de cette assiette carbone serait compensée la première année par la baisse de la composante classique de la taxe intérieure de consommation (TIC), ce qui se traduirait par "une stabilité globale de la taxation des carburants". Si l'on rapproche les différents documents contenus dans la note, le scénario laisse toutefois à penser qu'une hausse de 2,06 c€/l de Gazole et de 1,3 c€/l de Super en résulterait en 2014.

"Les années suivantes, l'impact carbone est modulé par une réduction d'un centime par an de l'écart taxation essence/diesel", indique le document. Ce schéma permettrait à la France de rejoindre en 2018 l'écart moyen essence-diesel observé dans l'UE. Le document de travail prévoit également, mais sans en dire plus, l'introduction d'une composante carbone dans le tarif électrique de détail.

Les projections prévoient un rendement fiscal très faible en 2014, de l'ordre de 2 milliards en 2016 et de 5 milliards en 2020.

Envoyer de meilleures incitations fiscales

La réorientation de la fiscalité devrait permettre d'"envoyer de meilleures incitations environnementales" selon le projet, qui a identifié quatre types d'impacts. Tout d'abord, l'introduction de l'assiette carbone engendrerait, d'une part, des réductions d'émissions de gaz à effet de serre liées à la circulation routière et, d'autre part, des réductions dans le secteur du bâtiment du fait de l'accélération des travaux de rénovation énergétique.

La réduction de l'écart de taxation essence-diesel, quant à elle, devrait permettre d'accélérer le basculement du diesel vers l'essence. "L'effet environnemental est d'autant plus favorable qu'il conduit à une sortie accélérée du parc de véhicules anciens fonctionnant au gazole", souligne le document, même s'il reconnaît qu'une partie de ce basculement pourrait, de façon provisoire, jouer négativement sur les émissions de CO2. Enfin, l'introduction d'un signal prix faciliterait "une inflexion graduelle des trajectoires d'émission des secteurs diffus (transports, bâtiments à titre principal)".

Système transparent et prévisible de compensations

Afin d'assurer son efficacité économique et sociale, le projet ne doit pas comporter d'exemption mais "reposer sur un système transparent et prévisible de compensations et de mesures d'accompagnement, neutres au plan budgétaire", prévoit le document.

Ces mesures consisteraient, pour les ménages, en un crédit d'impôt dégressif ciblé sur les foyers à faible revenu. Cette mesure pourrait être complétée par le non-relèvement des taux de TVA des biens et services de première nécessité pour la transition énergétique (transports en commun, travaux de rénovation thermique) et par une incitation au retrait du parc de vieux véhicules diesel.

Pour les entreprises, la mesure d'accompagnement principale serait le financement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), qui abaisse le coût du travail des entreprises employant des salariés. Des mesures complémentaires privilégiant les baisses de charge et la compétitivité pourraient bénéficier au cas par cas aux secteurs les plus exposés (transports routiers de marchandises, agriculture, taxis…) et aux rares cas où il y a superposition du régime de taxation nationale avec l'ETS.

Le rééquilibrage proposé par ce projet opère un double transfert. Au plan écologique, un transfert de ressources des agents fortement émetteurs de gaz à effet de serre aux profit des agents moins émetteurs. Au plan économique, un transfert des ressources des ménages à revenu élevé et moyen, pour un quart vers les ménages à revenu modeste et pour trois quarts vers les entreprises. Au final, ce scénario devrait entraîner "un supplément de croissance et d'emploi", d'après les simulations du Trésor et les retours d'expérience des pays qui ont déjà exploré cette voie.

Reste au président du comité à convaincre l'ensemble de ses membres du bien-fondé du projet lors de la séance plénière de jeudi et à persuader le Gouvernement de l'inscrire dans le prochain projet de loi de finances. Or, ce dernier a adressé des signaux contradictoires ces dernières semaines, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, déclarant le 14 mai devant les députés que le diesel ne serait pas plus taxé en 2014, tandis que la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, déclarait le 4 juin dans une interview au Figaro la volonté du Gouvernement de "mettre sur pied une fiscalité incitative".

Réactions7 réactions à cet article

 

Pour rappel, Rocard préconisait en 2009 une fiscalité carbone initiale de l'ordre de 30 € par tonne de CO2.
En Suède, la fiscalité carbone a été mise en place à 27€ par tonne de CO2 en 1991, et a progressé jusqu'à 100€ par tonne environ aujourd'hui. Notez que la baisse d'émission n'a été que de 10% durant cette période.

Pour information, les émissions de GES n'ont aucun sens à échelle nationale, car il suffit de délocaliser ou de produire moins sur son propre sol en important plus pour les faire baisser (Merci le déficit commercial). Le bilan carbone français a ainsi augmenté de 26% entre 1990 et 2010, alors que nous revendiquons une baisse de 6% de nos émissions nationales.

Flo Rahl | 12 juin 2013 à 09h15
 
 

IL FAUT UN QUOTA CARBURANT ET DEMONTRER AUX CITOYENS QUE DE NOMBREUSES CONSOMMATIONS SONT INUTILES...IL VA BIEN FALLOIR S Y FAIRE QUAND Y EN AURA PLUS...IL Y A LONGTEMPS QUE NOUS DEVRIONS ETRE DANS UNE DÉMARCHE DE RATIONNEMENT... DANS LA RARETÉ L INTELLIGENCE DE L HOMME CONSISTE À REDUIRE SA CONSO... SOUVENEZ VOUS DES TICKETS DE RATIONNEMENT DURANT LA DERNIÉRE GUERRE....MAIS NOTRE SOCIÉTÉ A PRIVILÉGIÉ LE GASPI INSENSÉ...VOIR LA BOUFFONERIE...

bertrand | 12 juin 2013 à 09h57
 
 

Depuis longtemps, cette différentielle de taxes Carburants, devait être diminuée, puis supprimée, car elle est à l'origine des problèmes qu'ont connus les raffineries en investissant dans la conversion catalytique pour augmenter le rendement de production d'essences! Résultat , la fermeture progressive des raffineries et la mise à disposition des Ferrailleurs des Colonnes et Réacteurs! Un vrai gâchis !
Les Chinois préfèrent construire du neuf; Centrales Nucléaires et Thermiques au Charbon , pour "soigner" la Planète!

arthur | 12 juin 2013 à 13h19
 
 

Certes, les particules émises par le diesel sont dangereuses. Maintenant, il serait injuste de faire porter le chapeau aux propriétaires de véhicules qui ont subi le matraquage publicitaire des constructeurs automobiles encouragés par les gouvernements successifs. Un moyen bien plus efficace de lutter contre la pollution des véhicules serait de mettre en place une vignette réellement dissuasive basée sur la puissance des dits-véhicules : on peut transporter 4-5 personnes avec 80-100 CV, rien, vraiment rien, ne justifie d'en disposer de 150 ou 200 !!!

dmg | 13 juin 2013 à 21h21
 
 

En se rappelant l'histoire des dinosaures devenus trop gros pour survivre aux changements alors que d'autres espèces généralement plus petites ont été favorisées, il serait peut-être utile qu'une taxation englobe plusieurs paramètres dont la quantité d'énergie consommée mais aussi la quantité de matières premières utilisées dans un véhicule, voire sa taille qui impacte aussi notre environnement par la prise d'espace, donc d'infrastructures, avec des conséquences également négatives sur la fluidité du traffic, et tout autre paramètre impactant. Cela pour favoriser les systèmes de transport et véhicules les plus évolués et efficients au dépend de véhicules souvent dépassés, trop lourds, trop grands, trop impactant. Plus on a une grande maison, plus on est taxé alors que ce n'est pas le cas avec un gros véhicule dont l'impact est pourtant substantiel. A l'inverse on voit de très nombreux véhicules et systèmes de mobilité nettement plus intelligents apparaître : notamment de taille optimale, légers, consommant très peu, avec un rendement énergétique optimum. Certains sites dressent la liste de la plupart de ces véhicules. A titre d'exemples on atteint des efficiences record avec des véhicules certes un peu spécifiques comme le Twike dont la conso électrique équivaut à seulement 0,25 litre aux 100 km et qui sort un modèle plus abouti le tw4xp, le C1 de Lit Motors, les véhicules tricycles comme ceux de Peugeot, le Triciclo Pompeo etc.

Elf d'Organic Transit | 15 juin 2013 à 03h21
 
 

@ Elf
Oui, bien sûr, ces monstres surgonflés sont inutiles et néfastes ! Mais attention aux dérives : on voit des hybrides dont la puissance totale est quasi doublée, avec bien évidemment des consommations en carburant indiquées en régime de croisière et sur circuits préparés et donc absolument pas représentatives. C'est donc bien là qu'il faut agir : le ratio puissance / service rendu, sachant qu'un coupé sport ou un monstrueux 4x4, fussent-ils hybrides ou électriques (car d'où vient cette électricité), ne rendent aucun service supplémentaire par rapport à une Twingo ou une berline classiques, car il faut évidemment bannir l'aspect satisfaction des pulsions d'ordre primitives, anthropopithèques je dirais, puissance, domination, on n'a plus le droit de "jouer" avec l'énergie... Et comment en convaincre les constructeurs et les consommateurs autrement qu'en tapant au porte-monnaie ???

dmg | 17 juin 2013 à 17h34
 
 

Je pense que ces gens là ont une méconnaissance des moteurs diesel et essence . 1/ les diesel renvoie en moyenne 25% de moins de gaz à effet de serre par rapport à l'essence . 2/ les nouveaux filtres à particule avec les pots catalytiques font que les diesel polluent moitié moins qu'un moteur essence , Alors il serait temps de dire la vérité vous voulez encore introduire un nouvelle impôt comme cela a été fait avec les Radars ... Les radars n'on jamais fait baissés le nombre de tués sur nos routes ce sont les voitures qui sont plus sur, et nos routes qui avaient été améliorées mais attention l'état c'est totalement dégagé concernant l'entretien de nos routes les départements nos pas les moyen d'entretenir le réseau routier ce qui va conduire à une augmentation des tués sur nos routes ...un signal d'alarme a déjà été tiré le réseau secondaire est obsolète à plus de 75% ... Et après nos politiques font nous dire que nous roulons trop vite car ils ne veulent pas reconnaître que les radars c'est uniquement un racket gouvernementale....

bigoude | 23 juin 2013 à 16h53
 
 

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