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Fiscalité environnementale en Suède : un exemple pour la France ?

Alors que de nombreux candidats à la Présidentielle envisagent une réforme de la fiscalité, l'Iddri a organisé une conférence sur la fiscalité environnementale en Suède. Souvent cité en exemple, ce pays a revu son système d'imposition il y a 20 ans.

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"La taxe carbone est nécessaire pour le climat, efficace et surtout elle n'est pas dommageable pour l'économie et elle n'affecte pas nécessairement les ménages pauvres". Alors que le projet français de taxe carbone, appelé contribution climat-énergie, a été abandonné pour ces mêmes motifs il y a un an et demi, l'exemple suédois présenté par Thomas Sterner, économiste et précurseur de la réforme suédoise, lors d'une conférence organisée par l'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri), se voulait être une piqûre de rappel. "Nous entrons en France dans un moment particulier, avec les élections présidentielle et législatives. La réforme fiscale est sur la table mais malheureusement, nous n'avons pas réussi à convaincre les responsables politiques de la nécessité de prendre en compte la question environnementale dans la fiscalité. La fiscalité environnementale est vue comme un problème additionnel alors qu'elle doit être au centre de la réforme fiscale", estime Laurence Tubiana, directrice de l'Iddri.

Appliquée depuis 1991 dans ce pays scandinave, la taxe carbone a entraîné une baisse des émissions de CO2 de 14 % (1991-2008) alors même que le PIB continuait à croître (+52 % sur la même période).

Une refonte totale de la fiscalité

Selon Thomas Sterner, "il faut utiliser les instruments les plus efficaces qu'on connaît, autrement dit les instruments financiers, pour augmenter le prix de l'énergie et du carbone. L'avantage d'une taxe carbone, c'est que l'argent reste dans le pays. Il s'agit d'un réalignement des prix relatifs qui peut permettre de réduire d'autres taxes et/ou de redistribuer les recettes", explique l'économiste. En Suède, jusque là, l'option réglementaire était privilégiée pour encadrer la problématique environnementale. C'est une crise du système d'imposition dans les années 80 qui a permis de modifier profondément la fiscalité et d'y introduire une taxation environnementale. "Cette crise a précipité des changements politiques dans le pays", reconnaît Thomas Sterner.

Ainsi, le Parlement a aboli les taxes sur les richesses et sur les héritages, supprimé l'ensemble des niches fiscales, modifié les taxes sur les propriétés, réduit les taxes sur les profits des entreprises et appliqué des taxes environnementales à tous les services (énergie, télévision, chauffage…). "Le montant des taxes a été réduit", indique Thomas Sterner. Les taxes vertes représentent aujourd'hui 10 milliards d'euros, soit 10 % des prélèvements fiscaux. La taxe carbone sur les combustibles fossiles représente à elle seule un revenu de 3 milliards d'euros.

117 € la tonne de CO2

Concrètement, la taxe carbone est prélevée sur l'utilisation des combustibles fossiles dans l'industrie mais aussi pour le chauffage résidentiel et les transports (routiers, maritimes, aériens). Cette taxe est calculée selon le contenu carbone de chaque combustible. Les industries soumises aux quotas du marché ETS ne paient aucune taxe, tout comme les agrocarburants. "L'économie suédoise est très petite et très ouverte à la concurrence. Nous ne pouvons pas nous permettre n'importe quoi pour la compétitivité. Les secteurs soumis à la concurrence internationale ont bénéficié de réductions de 20 à 50 % du montant de la taxe", explique Thomas Sterner.

Aujourd'hui, la taxe carbone coûte 117€ (150 $) la tonne, contre 17€ la tonne prévus en France pour la contribution climat-énergie. Mais le système a été progressif et cette progression a été annoncée afin que les entreprises puissent se préparer : cette taxe a démarré à 27€ la tonne.

Une taxe sur le dioxyde de soufre (SO2) a également été introduite à la même période. Conjuguée à la taxe carbone, elle a permis de réduire fortement les consommations de fioul et de charbon. Ainsi, le chauffage urbain, majoritaire en Suède, a basculé du fioul vers la biomasse.

Enfin, l'électricité est taxée, mais à la consommation. Ainsi, le fioul pour produire l'électricité est exempté mais les ménages paient une taxe sur leur facture. Une différentiation entre les régions du Nord, dont les besoins en chauffage sont plus importants, et du Sud a été introduite pour éviter des inégalités.

A ceux qui pourraient juger complexe la mise en place de telles taxes, l'économiste indique que "le système est relativement simple à introduire en amont. Les ménages et les entreprises sont enregistrés et doivent déclarer leurs consommations. Pour l'essence, les compagnies sont taxées à la sortie de l'entrepôt, ainsi, les automobilistes achètent une essence déjà taxée".

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Sans être un intégriste vert, le simple bon sens devrait accompagner la pensée commune, donc le peuple et la démocratie: les politiques de tous bords devraient être conscients de leur grande responsabilité en la matière. Relayés par l'expertise des économistes, on pourrait facilement ré-enchanter un projet de société aujourd'hui enfermé dans les logiques du profit immédiat et de la seule macroéconomie, paradis du monde financier, lui même devenu la propriété d'un monde virtuel et de ses instruments informatiques. Comment fermer à ce point les yeux sur cette évidence que nous appartenons à l environnement, par ailleurs source d'émerveillement ?

JLE | 30 mars 2012 à 11h53
 
 

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