Les recettes de la fiscalité environnementale s'élevaient à 47 milliards d'euros (Md€) en France en 2015. En 2014, ces recettes représentaient 2,1% du PIB, contre 2,5% pour la moyenne de l'Union européenne. Soit le 22e rang sur les 28 pays de l'UE. C'est ce qui ressort d'un état des lieux de la fiscalité écologique (1) , publié le 23 janvier par le Commissariat général au développement durable (CGDD), qui pointe les insuffisances des dispositifs actuels.
Les taxes environnementales sont pour les trois quarts assises sur les consommations énergétiques, principalement sur les énergies fossiles, rapporte l'étude. Les taxes sur les transports, hors carburants, sont particulièrement faibles en France par rapport à la moyenne européenne, soulignent ses auteurs. Les taxes sur les pollutions représentent une faible part des taxes environnementales (6%), tout comme les taxes sur les ressources naturelles (1%).
"Les dépenses fiscales défavorables à l'environnement sont presque trois fois plus coûteuses pour le budget de l'Etat que celles favorables à l'environnement : 7,1 Md€ contre 2,3 Md€ en 2015", constate également le rapport. Les principales subventions dommageables à l'environnement étant les exonérations sectorielles de taxes intérieures de consommation (TIC).
Pas d'augmentation du prix des énergies carbonées
L'introduction d'une composante carbone dans la fiscalité énergétique en 2014 "n'a pas permis d'augmenter le prix des énergies carbonées, en raison de la baisse concomitante et très significative du coût de l'énergie", soulignent les auteurs. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) autres que le dioxyde de carbone ne sont, sauf exceptions, pas taxées, relèvent-ils par ailleurs.
Concernant la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) frappant les émissions dans l'air d'origine industrielle, "les taux en vigueur restent faibles en regard des coûts (sanitaires notamment) que ces émissions induisent et, en général, très inférieurs aux coûts de dépollution et aux coûts d'investissement dans les meilleures technologies disponibles moins polluantes", constate l'étude. Ses auteurs pointent aussi l'absence de taxation de nombreuses substances polluantes, donnant le contre-exemple de la taxe sur le dioxyde d'azote (NOx) existant en Suède.
Les redevances versées aux agences de l'eau, quant à elles, ne sont "pas toujours fixées à des niveaux suffisants pour réduire significativement les pollutions et n'en couvrent pas l'intégralité". Les dommages, comme les productions d'algues vertes, que les engrais minéraux causent dans les eaux ne sont pas reflétés dans leur prix, illustre l'étude.
Quant à la TGAP "déchets", les auteurs relèvent l'augmentation de ses taux de 2008 à 2015 mais constatent que cette hausse du barème n'a pas été poursuivie par la suite. Ils saluent en revanche l'efficacité de la tarification incitative en faveur du tri et de la réduction des déchets. Un dispositif qui touchait 5 millions d'habitants en 2015.
En matière de lutte contre l'étalement urbain, enfin, le versement pour sous-densité s'est avéré "inefficace car facultatif et très peu mobilisé", pointe l'étude. Alors, souligne-t-elle, qu'"il pourrait être très efficace s'il était rendu obligatoire"
