La révision de la réglementation "nitrates" va-t-elle dans le sens d'"une remise en cause de l'élevage à l'herbe ?". Telle est la question posée par la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) dans un communiqué daté du 26 janvier 2012 dans lequel elle "demande aux pouvoirs publics une dérogation au plafond de 170 Kg/hectare d'azote issu des effluents d'élevage, pouvant être épandu sur les prairies de l'exploitation". Un dérogation qui est déjà en vigueur "dans de nombreux pays voisins", avance la Fédération.
Plafond incompatible avec l'élevage à l'herbe
Selon la FNPL, la réforme de la réglementation des épandages d'effluents azotés adoptée fin 2012, "risque de fragiliser l'élevage à l'herbe", une situation paradoxale "alors que les élevages les plus herbagés sont reconnus pour leur haute performance environnementale".
Expliquant que "les vaches nourries à l'herbe rejettent plus d'azote que celles alimentées avec d'autre fourrages", la FNPL déplore que "ces nouvelles normes reviennent à dire : « plus un éleveur fait pâturer ses vaches, plus il pollue ! » Ce qui est aberrant".
Par ailleurs, "les nouvelles règles d'épandage privent les éleveurs de leur liberté de décision au sujet de la diversification de leurs cultures" et elles "[augmentent] les contraintes sur des zones qui enregistrent pourtant une nette amélioration de la qualité de l'eau".
Soutien des pouvoirs publics
En juillet, alors que les ministères finalisaient la rédaction des textes modifiant la réglementation "nitrates", la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciuzko-Morizet estimait elle aussi que la réforme avantage l'élevage hors sol, "ce [qui] n'est pas le but". La ministre envisageait d'ores et déjà de demander à la Commission européenne une dérogation pour l'élevage à l'herbe.
De même, l'Autorité environnementale (AE), dans son évaluation de la réforme, appelait indirectement à une telle dérogation. La nouvelle réglementation "pouvant s'avérer fortement négatif, s'il conduit […] à remettre en cause des élevages à l'herbe", l'AE recommandait "la négociation d'une dérogation communautaire au plafond de 170kg/ha/an pour les élevages à l'herbe".
Reste à savoir si la Commission européenne acceptera une telle dérogation, alors qu'elle a envoyé un avis motivé à la France pour non respect de la directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Pour l'instant, la Commission européenne "appelle instamment la France (...) à adopter des mesures plus fermes pour lutter contre la pollution de l'eau causée par les nitrates" et envisage de poursuivre la France la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
