Le Fonds chaleur était l'une des 50 mesures du plan énergies renouvelables présenté par Jean-Louis Borloo en novembre 2008 afin d'atteindre une production supplémentaire d'énergie renouvelable de 20 Mtep à l'horizon 2020. Lancé en décembre 2008, ce fonds est destiné à soutenir financièrement la production de chaleur d'origine renouvelable, via le remplacement d'installations ou la mise en place de nouveaux équipements. Ce dispositif, destiné aux entreprises, aux collectivités et à l'habitat collectif, a été doté d'une enveloppe d'un milliard d'euros pour 2009-2011. ''Nous nous sommes fixé un objectif de baisse de la demande de chaleur de 25 à 30 % d'ici 2020, via la rénovation et la BBC, et une hausse de la part de la chaleur renouvelable de 16 % aujourd'hui à 35 %'', explique Chantal Jouanno, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie.

Un premier appel à projet réussi

Le Fonds chaleur renouvelable prévoyait de lancer chaque année, pendant 3 ans, un appel à projet auprès des entreprises pour favoriser le développement de la biomasse.
Le premier appel, lancé fin 2008 et clôt en juin 2009, visait un objectif de production de chaleur de 100.000 tep sur l'ensemble des projets. 31 projets sur 37 ont été retenus pour une production énergétique totale de 145.400 tep, soit au-delà de l'objectif fixé. Les investissements ont porté sur 148,2 M d'euros, dont 41 % d'aide.
L'ADEME souligne ''le succès de cet appel à projet, alors qu'il n'y avait pratiquement pas de projets financés dans des entreprises les années précédentes''.
17 projets ont été développé par des entreprises de l'agroalimentaire. Le secteur tertiaire n'a pas été représenté. 80 % des projets présentés se situent en milieu rural.
La puissance biomasse totale développée est de 307 MW. ''En terme de substitution des énergies fossiles et d'émissions de gaz à effet de serre, l'ADEME évalue à 420.000 tonnes les émissions de CO2 évitées par an,'' précise le communiqué de presse.
Une attention particulière a été portée sur les performances environnementales des projets. Le seuil moyen de poussières atteint 40 mg/Nm3 à 11 % d'O2. ''L'ensemble de ces projets prend en compte la problématique de la pollution de l'air. Les exigences vont parfois au-delà de la réglementation existante'', explique Philippe Van de Mael, président de l'ADEME, en charge du fonds chaleur renouvelable.

Le bilan du Fonds chaleur hors appel à projet

Les collectivités et l'habitat collectif ne sont pas concernés par les appels à projet mais bénéficient d'un dispositif d'aide accessible toute l'année. 289 dossiers ont été retenus pour l'année 2009, pour un montant total d'aides de plus de 157 M d'euros.
111 projets concernent le bois énergie (60 chaufferies bois, 51 plateformes de stockage bois tempête). ''L'idée est de favoriser l'émergence d'une filière bois avec 50 % de plaquettes bois énergie'', explique Philippe Van de Maele.
109 projets ont concerné le solaire thermique, 27 la géothermie, 39 les réseaux de chaleur et 3 le biogaz.
''Peu de projets concernent le biogaz aujourd'hui, du fait des barrières réglementaires et des difficultés à trouver des débouchés thermiques'', note le président de l'ADEME. La valorisation par production électrique, soutenue par un tarif de rachat, est plus développée.
Concernant les réseaux de chaleur (création de nouveaux réseaux ou extension de l'existant), ''dans le passé, par manque de moyens financiers, l'ADEME ne finançait pas ce type de projet, hormis les petits réseaux ruraux'', précise le communiqué de presse. Le coût total des projets réseaux de chaleur pour l'année 2099 s'élève à 279 M d'euros, avec une aide prévisionnelle du Fonds chaleur de 72 M d'euros.

Un deuxième appel à projet

L'ADEME a lancé le 19 octobre un second appel à projet. L'objectif indicatif de production énergétique annuelle à été relevé par rapport au premier appel à projet. Il a été fixé à 175.000 tep. Cet appel à projet, comme le premier, porte sur les installations assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1.000 tep à partir de biomasse. L'accent est mis sur les entreprises du secteur tertiaire (bureaux, grandes surfaces de distribution, aéroports…), même si l'appel reste ouvert au secteur industriel et agricole.
Les exigences ont été renforcées concernant les émissions de poussières. Pour les installations inférieures à 20 MW, le seuil a été fixé à 30 mg/Nm3 à 11 % d'O2, de 20 à 50 MW, le seuil est de 30 mg/Nm3 à 6 % d'O2 et pour les installations supérieures à 50 MW, le seuil passe à 20 mg/Nm3 à 6 % d'O2.
L'appel à candidature se déroulera du 19 octobre 2009 au 31 mars 2010. La diffusion des résultats et la notification des propositions d'aides auront lieu en septembre 2010. Les projets aidés dans le cadre de cet appel ne pourront pas bénéficier d'aides publiques complémentaires (CEE, FEDER, tarifs de rachat de l'électricité…) ou du dispositif des projets domestiques.