Objectif : développer la chaleur renouvelable
En France, la chaleur représente près d'un tiers de la consommation d'énergie finale. Si aujourd'hui elle est principalement produite à partir d'énergies fossiles, il a été acté lors du Grenelle de l'environnement de mettre l'accent sur le développement de la chaleur renouvelable. Alors qu'en 2006, la chaleur renouvelable représentait 2 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep), le comité opérationnel énergies renouvelables du Grenelle a estimé qu'il conviendrait d'atteindre un objectif de 7,5 Mtep en 2020. Ce chiffre devra toutefois être confirmé à l'occasion de l'adoption de la prochaine programmation pluriannuelle des investissements (PPI) de production d'électricité et de chaleur en 2009.
Selon le MEEDDAT, si la dynamique de chaleur renouvelable est très forte aujourd'hui dans l'habitat individuel grâce à la mise en place du crédit d'impôt, les gisements dans l'habitat collectif, le tertiaire et l'industrie ne sont pas encore suffisamment exploités.
Le fonds chaleur renouvelable, dont la création a été annoncée lors du Grenelle de l'environnement et confirmée lors de la présentation du plan de développement des énergies renouvelables en novembre dernier par le ministre d'Etat, visera dès 2009 à soutenir la production de chaleur d'origine renouvelable dans ces secteurs clés. La chaleur renouvelable ne bénéficie en effet d'aucune obligation ou tarif d'achat. Un milliard d'euros devrait ainsi être mis sur la table au cours des trois prochaines années pour développer la production de chaleur à partir du bois, de la géothermie, du solaire… dans ces trois secteurs.
Accroître la production de chaleur à partir de biomasse
Le développement de la filière biomasse est au cœur de ce dispositif. Première source d'énergie renouvelable en France pour la production d'énergie, la biomasse représentait en 2007, selon le syndicat des énergies renouvelables (SER), 71 % de la production de chaleur renouvelable, 50 % de la production totale d'énergie renouvelable (chaleur, électricité et carburants) et 5 % de la consommation finale d'énergie de notre pays. Des chiffres qui pourraient être largement augmentés au vu de l'importante disponibilité des ressources biomasse non utilisées actuellement en France, que ce soit dans le domaine des résidus agricoles utilisables (369 millions de tonnes selon l'ADEME) ou des résidus de l'exploitation forestières (21 millions de m3 à l'horizon 2020 selon le CEMAGREF). L'Allemagne, le Benelux, l'Italie et l'Espagne ont déjà mis en place des dispositifs favorisant le développement de la filière biomasse.
Le premier appel à projet lancé par l'ADEME à destination de l'industrie et de l'agriculture dans le cadre du fonds chaleur renouvelable concerne donc la filière biomasse. Seuls les équipements produisant de la chaleur à partir de biomasse en substitution à des énergies fossiles sont éligibles, pour un total de puissance souhaité de 100.000 tep (1.000 tep minimum par projet). Les projets tourneront autour d'une échelle de 4 à 5 MW par unité. Les installations retenues par cet appel à projets devront être mises en service avant le 1er janvier 2012. Les candidats sélectionnés bénéficieront d'une aide à la production d'énergie. L'aide sera allouée en plusieurs phases : une avance de 25 % sera octroyée au lancement des travaux, l'aide restante sera répartie sur 5 ans (15 % par an).
La phase d'appel à candidatures se déroulera du 5 décembre 2008 au 18 août 2009. L'analyse, la mise en concurrence et la sélection des projets aboutira à la diffusion des résultats et à la notification des propositions d'aides au mois d'octobre 2009. L'ADEME précise que le principal critère de choix sera le montant de l'aide alloué. Les projets devront respecter des exigences énergétiques et environnementales et répondre à des critères sur l'approvisionnement en biomasse.
En juin 2008, le MEEDDAT avait déjà sélectionné, à l'issue d'un appel d'offres, 22 projets de centrales de production d'électricité et de chaleur alimentées à partir de biomasse. Ces centrales bénéficieront d'un tarif préférentiel d'achat de l'électricité. Celles-ci devront être mises en service avant 2010. La puissance électrique cumulée de ces centrales est de 300 mégawatts. La chaleur produite est estimée à 450.000 tep.
Article publié le 10 décembre 2008
