Les prises de position divergent sur ce sujet. La Commission européenne, contre l'avis du Parlement, se prononce en faveur d'un moratoire dans l'attente d'un renforcement de la législation tandis que les Etats-Unis lèvent le moratoire du Golfe du Mexique initialement prévu jusqu'au 30 novembre prochain.
La Commission européenne en faveur d'un renforcement des règles et d'un moratoire
En juillet dernier, le commissaire européen à l'Energie, Günther Oettinger, s'était déjà prononcé pour un moratoire sur les forages en eau profonde. Une position qu'il a réitérée ce mercredi, lors de la présentation d'une communication de la Commission sur le renforcement des règles de sécurité des forages offshore, malgré l'opposition du Parlement européen le 7 octobre dernier sur le sujet (323 votes contre et 285 pour).
''Nous nous attendons à ce que les ressources les plus facilement exploitables soient bientôt épuisées. Nous allons donc devoir forer plus loin. L'exploitation pétrolière en haute mer est importante pour l'indépendance énergétique de l'Union européenne. Mais celle-ci devra s'accompagner d'un développement de mesures de sécurité très strictes'', a-t-il expliqué.
Ainsi, la Commission recommande l'adoption d'une législation européenne propre aux plateformes pétrolières, ce qui constitue une première. Ce sont les Etats membres qui délivrent les autorisations d'exploitations et procèdent au contrôle des installations. La commission entend présenter au Conseil et au Parlement européens un ''paquet législatif'' en 2011.
La Commission propose la définition de normes de prévention, de réparation et de garanties financières. Elle souhaite accroître les garanties financières avant l'octroi d'un permis d'exploiter, notamment pour ce qui concerne les assurances. La Commission souhaite également accroître le contrôle des installations en organisant une évaluation par des experts indépendants des contrôles nationaux. Des normes plus strictes devraient également être définies en ce qui concerne les équipements de sécurité (les obturateurs notamment). La zone de réparation en cas de catastrophe pourrait être étendue : jusque-là, en cas d'accident, les compagnies doivent réparer les dommages lorsque la catastrophe intervient jusqu'à 12 miles des côtes (22 km environ). La Commission voudrait repousser cette limite à 200 miles (370 km).
Parallèlement, elle demande une meilleure mise en œuvre des conventions internationales, comme le protocole de la Convention de Barcelone qui n'est pas encore ratifié par l'Italie. Des discussions vont également être engagées avec les pays méditerranéens hors UE afin de ''développer des normes communes'' et avec les entreprises européennes intervenant hors eaux territoriales européennes, afin ''d'exporter les normes européennes''.
Dans l'attente de ce ''paquet législatif'', Günther Oettinger ''appelle les Etats membres à la mise en place d'un moratoire sur les forages en mer''. Cette demande est rejetée par les principaux pays concernés, en premier lieu la Grande-Bretagne*.
Les Etats-Unis lèvent leur moratoire et l'AIE soutient les forages en eaux profondes
Les Etats-unis, à là suite de la catastrophe de Deepwater horizon le 20 avril dernier, avaient instauré le 12 juillet un moratoire sur les forages en eau profonde dans le golfe du Mexique. Alors que ce moratoire était initialement prévu jusqu'à fin novembre, le secrétaire américain des affaires intérieures a annoncé mardi sa levée en raison de la mise en place d'une réglementation plus stricte.
Le même jour, l'Agence internationale de l'énergie s'inquiétait d'un renforcement des règles d'explotation en haute mer, soulignant que d'ici à 2015, plus de la moitié de la production mondiale de brut pourrait venir des plateformes en mer : ''actuellement, la production offshore ne concerne qu'un tiers de la production mondiale de brut, ce niveau pourrait s'élever à plus de la moitié'' d'ici à cinq ans, a indiqué le chef de l'AIE Nobuo Tanaka selon l'AFP, précisant : ''on attend de voir l'évolution de la réglementation (aux Etats-Unis), mais l'impact est potentiellement très important (...) Si des projets (de forage ou d'exploitation) sont retardés ou annulés, l'impact pourrait être jusqu'à 300.000 barils par jour (de moins) dans le golfe du Mexique''.
* En Europe, seule la Norvège exploite le pétrole en haute mer (1.300 mètres de profondeur). Le Royaume-Uni et la Roumanie ont des projets similaires. En Méditerranée, la Libye et l'Egypte ont des projets au-delà de 2.000 m de profondeur.
Aujourd'hui, 900 installations en mer sont opérationnelles dans l'UE dont 486 au Royaume-Uni, 181 aux Pays-Bas, 123 en Italie et 61 au Danemark.
Article publié le 13 octobre 2010
