Le protocole de Kyoto établit deux comptabilités des émissions de CO2, une mesure des émissions liées aux énergies fossiles et les règles LULUCF (utilisation des terres, changements d'affectation des terres et foresterie) pour le CO2 absorbé ou émis via la gestion des terres. Les défenseurs de l'inclusion de LULUCF dans le protocole jugent qu'il est cohérent de tenir compte du carbone ainsi stocké pour atteindre les objectifs de réduction, alors que pour les détracteurs, sans règles strictes, la gestion des sols est une échappatoire à la réduction des émissions liées aux énergies fossiles.

Actuellement, le calcul LULUCF, dit brut/net, prend en compte les forêts durant la première période d'engagement (de 2008 à 2012) et les exclut du calcul de l'année de référence (1990). Ainsi un pays ayant un puits carbone LULUCF de -20 MtCO2 en 1990 et de -15 MtCO2 en 2008 pourra valider une baisse de 15 MtCO2 pour 2008 par rapport à 1990. Cependant, pour éviter que des pays n'atteignent sans effort leur objectif, des plafonds limitent le volume de CO2 déductible via LULUCF.

Bonne gestion forestière ?

Pour la deuxième période d'engagement, la France propose une comptabilité nette/nette qui compare les émissions et absorptions en tenant compte de la situation constatée en 1990. Dans l'exemple précédent le pays prendrait en compte l'évolution réelle, soit une hausse des émissions de 5 MtCO2 au titre des forêts et non pas une baisse de 15 MtCO2. Cependant, de grands pays forestiers tels que la Suède, la Finlande et l'Autriche s'estiment lésés car leur puits carbone forestier stagne ou régresse depuis 1990. Ils veulent donc que l'on se base sur des scénarii de référence à ne pas dépasser. Dans l'exemple ci-dessus si le pays s'est engagé sur un scénario de -13 MtCO2, il pourra faire valoir une baisse de 2 MtCO2 soit l'écart entre la réalité et le scénario. Pour Brice Lalonde, l'ambassadeur climat français, il s'agit là d'une ''comptabilité complaisante, voire frauduleuse''.

Les émissions de CO2 des pays de l'Annexe 1, publiées par la CCNUCC, illustrent bien l'enjeu. La Suède, premier pays forestier européen a réduit ses émissions de GES hors LULUCF de 9,07% en 2007, mais avec la règle française les émissions augmenteraient de 12,72% du fait de la récolte forestière intervenue depuis 1990. Les grands pays forestiers font valoir que les coupes permettent notamment de substituer de la biomasse aux énergies fossiles. De plus ils considèrent être pénalisés par la gestion de leurs forêts car la coupe d'un arbre adulte représente une émission de CO2 qui ne sera compensée que plusieurs années après, lorsque l'arbre replanté sera mature.

À l'opposé les émissions de GES françaises hors LULUCF ont baissé de 5,26% en 2007 et la baisse serait de 11,80% si l'on tenait compte de la proposition française. La France bénéficierait ainsi de la progression du puits carbone forestier intervenue depuis 1990 du fait d'une hausse du couvert forestier et d'une récolte modérée. Pour les opposants, la France cherche à obtenir un avantage sans effort réel, car laisser des arbres sur pied accroit le carbone stocké mais n'est pas nécessairement le signe d'une bonne gestion des forêts. L'application du Grenelle de l'environnement, prévoyant une récolte forestière accrue pour le bois d'œuvre et l'énergie, devrait cependant modifier la donne.

Ne pas répéter l'erreur de Kyoto

Lors de la négociation du protocole de Kyoto, les règles comptables et les plafonds furent établis avec les accords de Marrakech en 2001. Les Etats ayant pris des engagements de réduction avant que soient établies les règles de calcul, LULUCF a été une variable d'ajustement facilitant l'atteinte de l'objectif de certains pays. Ainsi, alors que la déduction au titre de LULUCF de l'UE est plafonnée à 0,7% des émissions de 1990, la Japon a obtenu un plafond de 3,9%, la Russie de 4% et le Canada de 7,3%.

La querelle européenne place au premier plan les enjeux politiques cachés derrière les aspects techniques de la négociation. En réalité, l'opposition est liée au débat relatif au passage de l'objectif de réduction de 20 à 30% inclus dans le paquet Energie Climat. En effet, l'objectif de 20% est pris hors LULUCF, alors que l'objectif de 30% intègre LULUCF. Indirectement le paquet Energie Climat prévoit ainsi de faire porter une part de l'effort supplémentaire aux secteurs agricole et forestier, faisant des règles de calcul LULUCF un enjeu stratégique. Avant de valider un tel relèvement les Etats membres cherchent donc à obtenir des règles qui leur soient favorables.

Une même règle pour tous

Au niveau de l'ONU, les négociateurs souhaitent établir des règles communes à tous avant de formuler des objectifs de réduction définitifs pour éviter un marchandage ultérieur menaçant l'intégrité environnementale de l'accord. Cependant, la difficulté de cette démarche réside dans le fait que les engagements d'un même pays peuvent varier selon que les règles retenues lui sont ou non favorables. Ainsi se pose la question de la comparabilité de l'effort et de l'acceptation par les opinions publiques d'écarts potentiellement importants entre les engagements des différents pays. Dans ce contexte la forêt est un enjeu clé et l'on retrouve les oppositions apparues au Sommet européen avec des pays tels que le Canada et le Japon qui sont proches de la position suédoise, alors que la Norvège et le G77 soutiennent l'idée française.

Enfin, les règles associées aux forêts des pays développés impacteront aussi la lutte contre la déforestation dans les pays en développement. Comme l'a indiqué Brice Lalonde, ''L'UE ne peut pas s'accorder sur des méthodes frauduleuses et demander ensuite aux pays du sud d'accepter ce qu'elle ne veut pas s'imposer a elle-même''. C'est parce que la proposition française préserve l'intégrité environnementale du futur accord et limite les possibilités d'échappatoire que le Réseau Action Climat International a récompensé la France ''pour avoir pris la tête du combat contre la position honteuse de l'Union européenne''.