Dans un arrêt (1) rendu le 12 mars 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé deux délibérations de Marseille Provence Métropole (MPM) adoptées le 19 février 2009 et visant notamment à céder le bail à construction de l'incinérateur de Fos-sur-Mer à l'exploitant Evéré, filiale d'Urbaser.

En conséquence, le bail portant sur le terrain où a été construit l'incinérateur qui gère les déchets des 18 communes de l'agglomération marseillaise est irrégulier.

"L'illégalité des délibérations prises par la communauté urbaine Marseille Provence métropole (MPM) pour faire construire un incinérateur à Fos-sur-Mer est confirmée", se réjouit le maire PS de Fos-sur-Mer, René Raimondi, dénonçant un "passage en force des élus marseillais et (…) une information incomplète des conseillers communautaires au moment du vote".

Le maire de Fos-sur-Mer indique par ailleurs vouloir "attaquer toutes les délibérations qui auront trait à cet incinérateur", précisant que "la justice sera rendue lorsque cette usine fermera définitivement ses portes !".