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De plus en plus de Français touchés par la précarité énergétique

Près de 6 millions de ménages français sont victimes de la précarité énergétique malgré l'action publique. Un chiffre en hausse sans les étudiants et donc sous-estimé. Le nouveau chèque énergie et le décret "décence" sont très attendus.

Décryptage  |  Bâtiment  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

Selon l'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), près de 6 millions de ménages français ont la difficulté ou l'impossibilité à payer leurs factures d'énergie et à satisfaire leurs besoins essentiels de confort thermique. Soit 12,2 millions de personnes considérées en situation de précarité énergétique (plus de 1 Français sur 5). Ils représentent plus de 20% des ménages, selon les statistiques de l'ONPE dévoilées le 22 novembre. Elles sont basées sur la dernière enquête nationale sur le logement de 2013, réalisée par l'Insee en France métropolitaine.

Qui sont les précaires énergétiques ?

Depuis sa création en 2011, l'ONPE vise à caractériser ce phénomène et les politiques associées. En 2014, la précarité énergétique touchait 5,1 millions de foyers et environ 11,5 millions de personnes, selon son précédent rapport. Sont concernés les ménages appartenant aux trois premiers déciles de revenu par Unité de consommation (UC) et les ménages sous le seuil de pauvreté. En revanche, les étudiants ne sont pas pris en compte dans cet échantillon car leurs revenus ne sont pas disponibles. "Cette population, particulièrement exposée", souligne l'ONPE devrait faire l'objet de ses études "ultérieures".

Ce nombre de ménages précaires énergétiques est donc sous-estimé alors qu'il est déjà en hausse (+17% par rapport à 2006). Ces ménages éprouvent des difficultés budgétaires : ils consacrent plus de 10% de leurs revenus à leurs dépenses d'énergie. Leurs revenus moyens s'élèvent autour de 15.000 euros par an, contre plus de 25.000 euros pour la moyenne nationale. Ils déclarent également une sensation de froid lié à un équipement de chauffage défaillant ou une mauvaise isolation de leur habitat. 48% de ces ménages connaissent des signes d'humidité dans leur logement  contre 21% en moyenne nationale.

Les locataires sont les plus touchés (35% des ménages concernés et 39% pour le parc social). Les personnes seules, les familles monoparentales, les personnes âgées de plus de 60 ans et les jeunes de moins de 30 ans sont les populations les plus impactées (faibles revenus, isolement, absence d'emploi …). Ces ménages résident en majorité dans des logements anciens construits avant 1975 ou équipés de chauffage collectif. "Ce type de chauffage ne laissant pas au ménage le choix de sa température et donc de sa consommation".

L'ONPE, présidé par Bruno Lechevin, a présenté le 22 novembre son rapport, à l'occasion d'un colloque à Paris, réunissant acteurs publics, privés et associatifs impliqués dans la lutte contre ce phénomène. "S'éclairer, se chauffer, vivre dans un logement sain, c'est un bien essentiel et de première nécessité !", a déclaré Bruno Lechevin. La hausse des prix de l'énergie (CSPE) a rendu certains ménages plus vulnérables, a-t-il souligné. Et d'ajouter : une augmentation de 10% du prix de l'énergie "peut faire basculer 450.000 ménages en situation de précarité".

Le chèque énergie à la rescousse

M. Lechevin, à la tête de l'Ademe, et le médiateur national de l'énergie, Jean Gaubert, plébiscitent le chèque énergie qui doit se substituer en 2018 aux tarifs sociaux de l'électricité et du gaz. Etendu à toutes les énergies (électricité, gaz, fioul, bois, GPL...), ce chèque permettra aux ménages aux faibles revenus d'obtenir une aide au paiement de leur facture. Il est déjà testé en Ardèche, en Aveyron, dans les Côtes d'Armor et le Pas-de-Calais jusque fin 2017. Son montant est de 150 euros en moyenne, contre 140 euros pour les tarifs sociaux. M. Lechevin estime que ce chèque, créé par la loi de transition énergétique, devrait s'élever "a minima à 250 euros". "Malgré les politiques publiques mises en place, la précarité énergétique se propage. La priorité est l'amélioration des aides au paiement des factures, un système qui repense les aides comme le chèque énergie. Ce chèque renforce le combat contre la précarité", a-t-il déclaré.

Les ministres du Logement Emmanuelle Cosse et de l'Environnement Ségolène Royal saluent "un outil solidaire et équitable pour lutter contre la précarité énergétique". Ségolène Royal a présenté un premier bilan "positif" de l'expérimentation lancée en 2016. Selon leurs revenus fiscaux, 173.000 chèques ont été envoyés aux bénéficiaires des quatre départements. Soit 40% de ménages en plus que les bénéficiaires des tarifs sociaux en 2015, selon le ministère.

Les tarifs sociaux touchent aujourd'hui environ 3,2 millions de ménages. Le chèque énergie devrait être généralisé, à compter du printemps 2018, pour aider environ 4 millions de ménages en France, dont 67% en situation de précarité, selon l'ONPE. "Pour les 2,8 millions de foyers aux ressources les plus modestes, le montant moyen du chèque énergie sera d'environ 170 €", a précisé le ministère.

Des aides publiques pas forcément visibles ni accessibles ou adaptées

Le chèque énergie va s'ajouter aux aides publiques déjà existantes pour les plus modestes. "Si l'aide au paiement des factures est une action urgente nécessaire, l'action de fond c'est la rénovation de l'habitat pour que les ménages précaires consomment mieux et moins", rappelle Bruno Lechevin. Il a mis en avant le programme "Habiter mieux" de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) destiné aux propriétaires très modestes et aux copropriétés en difficulté. Depuis 2012, 150.000 logements habités par des ménages aux revenus modestes ont été rénovés. En 2016, l'Anah prévoit 70.000 logements rénovés supplémentaires puis 100.000 en 2017, avec un gain énergétique moyen de l'ordre de 40%. A compter du 1er janvier 2017, l'Anah proposera également deux nouvelles aides pour soutenir 30.000 logements de copropriétés fragiles.

Opérationnel depuis août 2016, un nouveau fonds garantit les éco-prêts à taux zéro (éco-PTZ) octroyés par les banques (jusqu'à 75% du montant), pour faciliter le financement des travaux de rénovation réalisés par les ménages modestes et les copropriétaires. Ce fonds doit permettre aux banques de distribuer les éco-PTZ et de percevoir de l'Etat une compensation pour l'absence d'intérêts dont bénéficient les emprunteurs. Mais l'éco-prêt "Habiter mieux" de l'Anah, lancé en janvier 2016 (pour financer le reste à charge des travaux), "n'est pas encore distribué", a déploré Blanche Guillemot, directrice générale de l'Anah.

La ministre du Logement a reconnu qu'il fallait lever les blocages à la rénovation dans le milieu bancaire. "Il faut débloquer les initiatives d'ingénierie financière sur l'efficacité énergétique", a déclaré Emmanuelle Cosse, à l'ouverture du colloque.

Les sociétés de cautions qui sont des filiales des banques restent également réticentes à s'engager dans les projets aidés par les sociétés de tiers-financement. Emmanuelle Cosse a lancé une mission pour soutenir ces sociétés mises en place par les collectivités. Leur rôle est d'avancer les coûts des travaux de rénovation énergétique des logements aux particuliers et de se rémunérer ensuite sur les économies d'énergie réalisées.

La ministre a également lancé une mission pour développer les plateformes territoriales de la rénovation qui conseillent les particuliers sur leurs projets de travaux et sur le montage de leurs plans de financement.

Or, selon le rapport de l'ONPE, seulement 12% des ménages propriétaires occupants ont réalisé des travaux liés à la performance énergétique. "74% des ménages en situation de précarité les ont réalisés sans aide", a précisé Charles-André Bernard, économiste statisticien au CSTB. Seuls 8% de l'ensemble des ménages propriétaires, recourant à une entreprise, ont bénéficié de la TVA réduite. Les ménages modestes mobilisent également peu les certificats d'économies d'énergies (CEE). Depuis janvier 2016, la loi de transition énergétique a pourtant ajouté une obligation "précarité énergétique" aux CEE, appliquée aux vendeurs d'énergie (électricité, gaz, fioul, chaleur, carburant).

Mais ces aides publiques peuvent s'avérer "complexes" pour les demandeurs : multitude de dispositifs aux critères différents et parfois contradictoires, manque de notoriété de certains dispositifs, nécessité d'avancer les fonds, niveau parfois élevé du reste à charge, estime l'ONPE. Un avis partagé par Marie Moisan, responsable de projets précarité énergétique au Réseau pour la transition énergétique (Cler), qui pointe la pertinence des dispositifs. Par exemple, le modèle du tiers-financement qui se rémunère sur les économies d'énergies réalisées "ne fonctionne pas pour les ménages précaires qui se privent de se chauffer". L'éco-PTZ de l'Anah "traîne. Les banques ne veulent pas le mettre en place. Il manque un vrai outil financier et des prêts adaptés (avance de fonds et le reste à charge) pour pouvoir combler les plans de financement des ménages modestes".

Décret "décence" : obliger les propriétaires à faire les travaux

Marie Moisan du Cler a souligné "le besoin d'un outil réglementaire qui interdit de louer des logements qui ne sont pas performants". La loi de transition énergétique prévoit de rénover énergétiquement au moins 250.000 logements par an occupés par des ménages aux revenus modestes. Soit une baisse de 15% de la précarité énergétique d'ici 2020.

La loi prévoit également de renforcer les critères de décence pour tout logement loué, du point de vue de sa performance thermique, dans un projet de décret. Ce texte, jugé "flou" et "peu ambitieux" par les associations, est actuellement en cours d'examen devant le Conseil d'Etat. Or, le critère de performance énergétique à respecter n'est toujours pas tranché. C'est l'Ademe via l'ONPE qui est aujourd'hui missionnée par Emmanuelle Cosse pour travailler à "un outil de mesure" permettant de définir la non décence d'un logement. La ministre s'oppose à fixer un niveau de performance énergétique chiffré à la manière des diagnostics de performance énergétique (DPE). Leur fiabilité est également pointée par Jean Gaubert, le médiateur national de l'énergie.

Les associations attendent ce décret pour contraindre les propriétaires à faire des travaux : "Les bailleurs ne pourraient plus louer des passoires thermiques et seraient amenés à engager des travaux d'économie d'énergie. L'idée n'est pas de créer du contentieux, mais bien de donner un cap clair aux bailleurs", a indiqué Marie Moisan.

Réactions2 réactions à cet article

 

".....près de 6 millions de ménages français ont la difficulté ou l'impossibilité à payer leurs factures d'énergie et à satisfaire leurs besoins essentiels de confort thermique."

C'est malheureusement improprement exprimé. Déjà parce qu'une femme seule avec des enfants n'est pas/plus un ménage, et surtout parce qu'il s'agit de près de 6 millions de ménages en France, pas forcément français.

Sur le fond la ministre éGologiste ne semble pas avoir conscience qu'il existe un nombre à déterminer de "petits" propriétaires dont le loyer perçu est peu ou prou le seul revenu et qui ne peuvent donc engager les frais imposés. Que faire de réaliste pour ces personnes ?

Quand va-t-on se décider à créer à proximité de moyennes ou petites communes dans lesquelles passe(ra) au moins quatre fois par jour un bus, un "grand" quartier fait de mobilhomes chauffés collectivement au bois et au solaire réunis avec quelques équipements collectifs ?

Sagecol | 24 novembre 2016 à 08h44
 
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Et c'est pas l'explosion des tarifs EdF avec l'introduction forcée des renouvelables qui va arranger les choses...

dmg | 24 novembre 2016 à 13h04
 
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