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Quelle France dans 10 ans ? : le développement responsable comme priorité

Découplage entre croissance et atteintes à l'environnement, lutte contre la surconsommation et le gaspillage font partie des chantiers de la décennie préconisés par France Stratégie.

Dev. Durable  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Jean-Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective, a remis mercredi 25 juin au président de la République et au Premier ministre le rapport "Quelle France dans dix ans ?", un document nourri de plus de quatre mois de concertation, dialogues et contributions. Cet opus de 232 pages trouve sa source dans le séminaire gouvernemental de rentrée du 19 août 2013 durant lequel François Hollande avait demandé à ce que soient tracées des perspectives pour la France pour les dix prochaines années.

Parmi les huit objectifs identifiés par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (France Stratégie) figure celui d'un "développement responsable". Pour assurer un tel développement, le rapport identifie trois leviers d'action à mobiliser de façon prioritaire : réduire la charge financière qui pèse sur les générations futures, découpler croissance et atteintes au climat et à la biodiversité, orienter les comportements de consommation vers un développement sobre.

Découpler croissance et pressions sur l'environnement

"Découpler croissance et pressions sur l'environnement, c'est souvent s'attacher à tirer le meilleur parti des ressources naturelles, quitte à augmenter les inputs en capital ou en travail associés", relève le rapport. Selon ses auteurs, la transition vers une économie plus sobre est d'abord affaire de comportements, d'où l'importance de l'information, de la promotion des exemples vertueux et de l'encouragement à des pratiques d'éco-responsabilité. Mais ils soulignent aussi le rôle que peut jouer la normalisation, et surtout la nécessité d'afficher un signal-prix approprié qui jouera un rôle de "guidage".

Le rapport émet trois préconisations en la matière. Il s'agit tout d'abord de faire des émissions de CO2 l'objectif premier du prochain paquet climat-énergie européen. "La mise sur le même plan d'objectifs de nature différente (émissions, intensité énergétique, part des renouvelables) a été contre-productive", soulignent en effet ses auteurs. Ce qui signifie, selon eux, que le développement des énergies renouvelables (EnR) doit être promu par d'autres moyens que par les dispositifs de financement actuels. Ils préconisent des soutiens de type "prix de marché plus prime" pour les énergies proches de la rentabilité, une politique de R&D ambitieuse et coordonnée au niveau européen pour les EnR non matures et le stockage de l'énergie.

Il s'agit ensuite de "clarifier le scénario de transition énergétique". "Il est aujourd'hui largement admis que le nucléaire constitue une énergie de transition appelée à céder graduellement la place aux énergies renouvelables (EnR) au fur et à mesure que celles-ci gagneront en maturité", affirme le document. Mais, souligne-t-il, la montée en régime des Enr ne sera certainement pas assez rapide pour pouvoir se dispenser d'un renouvellement du parc nucléaire.

Les auteurs préconisent de limiter les nouveaux investissements de production d'électricité tant que le parc sera en situation de surcapacité (au moins jusqu'en 2020) tout en poursuivant le développement des Enr, en particulier pour la production de chaleur. Quant à la durée de vie des centrales nucléaires, "si elle ne pose pas de problème de sûreté, une prolongation pourrait constituer une source d'économies non négligeable", affirme le rapport. Mais un lissage dans le temps des renouvellements s'impose, ajoute-t-il, afin de pouvoir étaler les investissements nécessaires.

Il faut enfin "renchérir le prix des atteintes à l'environnement", affirme France Stratégie qui préconise d'instaurer un prix plancher (en même temps qu'un prix plafond) sur le marché du carbone et d'augmenter progressivement la contribution climat-énergie pour atteindre 75 euros la tonne de CO2 en 2025 et 100 euros en 2030 (au lieu de 7 euros en 2014).  "La fiscalité environnementale pourrait se rapprocher de 7% de prélèvements obligatoires", préconise le rapport, contre moins de 4% aujourd'hui en France et plus de 6% pour la moyenne européenne. Il s'agit aussi de réduire les aides publiques dommageables à l'environnement, encore nombreuses. Le rapport souligne toutefois l'obstacle de l'acceptabilité sociale de la fiscalité environnementale, dont la mise en œuvre doit par conséquent s'accompagner de mesures d'accompagnement transitoires, de mesures sociales pour les ménages les plus vulnérables et d'une réduction du coût du travail.

Réduire la surconsommation et le gaspillage

Le développement responsable passe aussi par "la réduction de la surconsommation et du gaspillage dans divers domaines comme l'énergie, les transports, l'alimentation, l'eau, les médicaments ou l'habitat", affirme le Commissariat général à la stratégie.

Pour encourager la transition vers des comportements plus sobres, il identifie deux leviers majeurs : le "développement d'une offre diversifiée et accessible de produits et services verts" et la "montée en compétence de l'ensemble des individus, en commençant par les plus jeunes". Pour qu'une telle politique atteigne ses objectifs, les auteurs y voient trois conditions : qu'elle soit déclinée dans plusieurs secteurs clés (alimentation, logement, transport, tourisme…), qu'elle soit inscrite dans le long terme et qu'elle anticipe les freins au changement (effet rebond, fossé entre les intentions et les actes notamment).

"Encourager cette transition doit se faire pas à pas, en s'assurant que les moyens nécessaires au changement des comportements sont opérationnels à un prix accessible avant la mise en place de mesures incitatives", en conclut le rapport qui prend pour exemple le tri sélectif. "On ne peut espérer des résultats significatifs si l'on rend obligatoire [ce tri] sans avoir adapté au préalable les services publics de collecte et de traitement des déchets", explique-t-il.

France Stratégie pointe aussi les lourdes conséquences de l'artificialisation rapide des espaces naturels : destruction souvent irréversible des milieux naturels, érosion de la biodiversité, accroissement de la pollution des eaux et du risque d'inondation, augmentation des émissions de gaz à effet de serre. "Il est donc impératif de contenir l'artificialisation du territoire, concluent les auteurs. À tout le moins, il conviendrait que, d'ici 2025, elle n'augmente pas plus vite que la croissance démographique". Pour cela, ils identifient trois leviers : rendre prescriptives les directives territoriales d'aménagement et de développement durables, à l'instar du schéma directeur de la région Ile-de-France (Sdrif) ; recourir au levier fiscal en combinant mesures incitatives à la densification et mesures désincitatives à l'étalement urbain ; soutenir la recherche et l'innovation pour un urbanisme plus compact.

Réactions2 réactions à cet article

 

La seule chose qui réduit la pression sur l'environnement c'est la décroissance à commencer par celle des goinfres. Le reste n'est que blabla de bureaucrate capitalocompatible

JCC | 26 juin 2014 à 23h42
 
 

Et combien est payé ce Monsieur pour ce job non-délocalisable (c'est bien dommage!) d'enfonceur de portes béantes et de débiteur de banalités?
Deux exemples:
Découpler: l'actuel "découplage" qui consiste à transférer toute l'industrie en Asie ou ailleurs est-il le bon.
Vertu: la simple apparition de ce mot à multiples sens donne le ton quant à la pertinence de ce rapport. C'est quoi, la vertu? Est-ce "vertueux" d'organiser à grands frais un grand raout climatique à Paris pour "sauver la terre"?

Albatros | 27 juin 2014 à 09h12
 
 

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