Les efforts de transposition de la directive 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement sont relancés. Le ministère de l'Ecologie et le ministère de l'Intérieur ont adressé le 11 février une instruction aux préfets (1) concernant les collectivités en situation de non-conformité.

La France ne parvient pas à combler son retard, ce qui a conduit la Commission européenne à lui adresser une mise en demeure le 31 mai 2013, après lui avoir lancé un ultimatum en 2011. L'instruction invite les préfets à effectuer un diagnostic précis de l'état d'avancement de la transposition par les collectivités, qu'ils doivent adresser au ministre de l'Ecologie pour le 14 mars 2014.

La directive, transposée à travers le code de l'environnement (2) , a instauré l'obligation, pour les collectivités, d'élaborer des cartes de bruit (CB) et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). C'est précisément l'élaboration de ces cartes et plans qui est problématique. Les représentants de l'Etat sont donc invités à recenser les collectivités qui sont en passe de finaliser leur CB et leur PPBE, celles qui n'ont pas encore initié leur élaboration, et celles qui "manifestent un refus de principe d'engager les démarches nécessaires". Dans ce dernier cas, l'instruction insiste sur le fait que le préfet peut se substituer aux collectivités pour remplir les obligations prévues par la directive.

A l'issue de ce recensement, le gouvernement arrêtera une "stratégie de mise en conformité rapide, qui fera l'objet d'une nouvelle instruction, accompagnée des outils nécessaires à sa mise en œuvre". L'élaboration de cette stratégie se fait urgente, au regard des risques de sanction qui pèsent sur la France, mais également du fait de l'impact des nuisances sonores sur la santé humaine.