Le décret fixe les valeurs de ces normes de qualité de l'air. Il introduit les valeurs cibles concernant les hydrocarbures aromatiques polycycliques et les métaux toxiques (arsenic, cadmium, mercure et nickel) qui sont réglementés par la Directive 2004/107/CE. Ces valeurs seront applicables à compter du 31 décembre 2012. Il modifie également certaines dispositions relatives aux Plans de prévention de l'atmosphère (PPA) en prévoyant notamment que le recours à un PPA n'est pas nécessaire lorsque, après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, il apparaît que la qualité de l'air pourra être améliorée de manière plus efficace par des mesures prises dans un autre cadre.
Avec ce décret, nous finalisons enfin aujourd'hui la transposition de la directive sur l'air de 2004. Il simplifie les procédures existantes et permet d'accélérer le traitement des situations dues au dépassement des valeurs limites répertoriées. C'est une nouvelle avancée en matière de reconquête de la qualité de l'air, souligne Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie.
Article publié le 12 novembre 2008