Une liste des secteurs et sous-secteurs industriels éligibles pour des droits d'émissions gratuits dans le cadre du nouveau système d'échange d'émissions à partir de 2013, a été soutenue par la commission de l'environnement le 4 novembre 2009, afin d'empêcher le phénomène de ''fuite de carbone'', c'est-à-dire la délocalisation des entreprises européennes les plus polluantes vers des pays tiers où la réglementation sur la protection du climat est moins stricte, avec pour conséquence une hausse des émissions de CO2 de ces pays, a annoncé le Parlement européen dans un communiqué.

Tant qu'il n'aura pas d'accord international, ces 164 secteurs et sous secteurs (chimie, agroalimentaire, sidérurgie) pourraient se voir accorder jusqu'à 100% de leurs quotas d'émissions gratuitement jusqu'à 2020 sous certaines conditions. ''Les secteurs et les sous-secteurs qui ne sont pas sur cette liste devront acheter leurs droits d'émissions aux enchères (ils pourront obtenir jusqu'à 80% de leurs quotas d'émissions gratuitement en 2013, 30% en 2020 et 0% en 2027)'', explique le Parlement Européen.

Cette liste a été proposée lors d'une réunion du comité du changement climatique de la Commission qui s'est déroulée le 18 septembre 2009 et a été dressée sur la base de critères concernant les coûts liés aux émissions de dioxyde de carbone et les risques des échanges définis dans la directive révisée sur le SCEQE arrêtée en décembre dans le cadre du paquet «Climat et énergie». Les critères permettant de définir ces secteurs et sous-secteurs sont décrits dans la directive révisée qui stipule que les secteurs exposés au risque de ''fuite de carbone'' seront définis par la Commission européenne au plus tard au 31 décembre 2009 puis tous les cinq ans.

Carine Seghier