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Actu-Environnement

Gaspillage alimentaire : l'amendement creux de la loi Macron

Déchets  |    |  L. Radisson

Le Sénat a adopté vendredi 10 avril un amendement (1) de la sénatrice Nathalie Goulet (UDI – Orne), au projet de loi Macron, qui vise à faire en sorte que "les supermarchés puissent distribuer les invendus alimentaires". Sa portée reste discutable.

Que prévoit cet amendement ? Que les magasins de commerce de détail, d'une surface supérieure à 1.000 mètres carrés, "peuvent" mettre en place "une convention d'organisation de la collecte sécurisée des denrées alimentaires invendues encore consommables au profit d'une ou plusieurs associations d'aide alimentaire".

"Alors que beaucoup de gens peinent à se nourrir, faute de moyens, les supermarchés jettent tous les soirs des aliments comestibles dans les poubelles - et parfois, procédé insupportable, y versent de l'eau de javel pour qu'on ne puisse les récupérer...", a plaidé Nathalie Goulet. Avec succès, puisque l'amendement a été adopté à l'unanimité malgré l'avis défavorable du Gouvernement.

Une proposition de loi pour bientôt

"Nombre de grandes et moyennes surfaces travaillent avec les associations, sur la base du volontariat. Faut-il prévoir une obligation de collecte ? Qui a la charge de trier ? Les questions sont complexes", a argumenté le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, bien que le texte ne prévoie pas d'obligation. Ce dernier a rappelé que Guillaume Garot, ancien ministre délégué à l'agroalimentaire, devait remettre un rapport sur le gaspillage alimentaire le 15 avril. Rapport qui "sera rapidement traduit dans une proposition de loi qui traitera de la question de manière globale et structurée", a précisé le locataire de Bercy.

"Cet amendement n'impose absolument rien à personne", a réagi l'avocat Arnaud Gossement, soulignant l'absence de portée juridique de cette disposition. Le texte n'impose pas aux supermarchés de mettre leurs invendus à disposition des associations, ce qu'elles ne souhaiteraient d'ailleurs pas, et les supermarchés n'avaient pas interdiction de faire de dons aux associations, explique-t-il. Ce qui peut expliquer l'unanimité facilement obtenue sur ce texte.

1. Consulter l'amendement
http://www.senat.fr/enseance/2014-2015/371/Amdt_379.html

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