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Gaz de schiste : pas de compensation de l'Etat pour Schuepbach Energy ?

Energie  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com

La demande de dédommagement du pétrolier texan Schuepbach Energy pour l'abrogation par l'Etat en 2011 de ses deux permis d'exploration d'hydrocarbures pourrait ne pas être accordée. Le tribunal administratif de Cergy-Pointoise s'est penché sur cette question vendredi 5 février. "Pour le rapporteur public du tribunal administratif, Schuepbach n'a droit à aucune compensation, se réjouissent les deux eurodéputés écologistes José Bové et Michèle Rivasi. La décision du tribunal est attendue en mars".

L'Etat avait en effet abrogé en 2011 les permis de Nant (Aveyron) et Villeneuve-de-Berg (Ardèche) de la société texane, notamment du fait de la référence à l'emploi de la technique de fracturation hydraulique, interdite en France. En guise de dédommagement pour les investissements engagés, Schuepbach Energy demande à l'Etat 1,17 millions d'euros.

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