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Gaz de schiste : pas de dédommagement pour les permis perdus de Schuepbach

Energies  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

Le tribunal de Cergy-Pontoise a décidé de ne pas attribuer d'indemnités à Schuepbach Energy. La société texane demandait des dédommagements pour l'annulation de ses permis de Nant (Aveyron) et Villeneuve-de-Berg (Ardèche). Elle estimait que l'Etat devait lui verser la somme de 1,17 million d'euros au titre des investissements engagés dans ces permis. Le tribunal en a décidé autrement.

En s'appuyant sur la loi du 13 juillet interdisant la fracturation hydraulique, le gouvernement avait décidé d'abroger trois permis d'exploration de gaz de schiste dont les deux permis détenus par la société américaine Schuepbach, et le permis de Montélimar (07), délivré au groupe Total. Ces trois dossiers étaient les seuls, selon le ministère de l'Environnement, à prévoir la mise en œuvre de la technique d'extraction tant décriée. Le tribunal de Cergy-Pontoise avait validé en décembre 2015 le bien fondé de l'annulation de l'Etat.

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