La loi interdisant l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique a été adoptée le 30 juin par le Parlement. Elle prévoit que les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique soient abrogés. Un délai de deux mois (à partir de la publication de loi au Journal officiel) a été accordé aux titulaires de permis pour remettre un rapport précisant les techniques employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de recherche. Autrement dit, les industriels devront déclarer les techniques utilisées avant le 14 septembre 2011.

Le groupe Total est le premier à communiquer sur le rapport qu'il a remis le 12 septembre à l'administration, ''motivé par la volonté (…) de préserver les droits à l'exploration d'un domaine minier, droits qui lui ont été attribués le 10 mars 2010 pour une durée de cinq ans''. Total est titulaire du permis de recherche de Montélimar, qui couvre en partie les départements de l'Ardèche, de la Drôme, du Vaucluse, du Gard et de l'Hérault. L'entreprise déclare qu'elle n'utilisera pas dans un premier temps la fracturation hydraulique et botte en touche pour la suite…

En effet, selon le communiqué de presse du groupe, la phase préliminaire débutée en 2010, qui a pour but d'analyser les données relatives au sous-sol déjà existantes, ''ne comporte aucune opération sur le terrain''.

Ensuite, ''dans l'hypothèse de résultats encourageants'', une phase de forage destinée à recueillir des échantillons de roches sera lancée. ''Aucun test de production ne sera réalisé à ce stade'', précise Total.

Ce n'est qu'en cas de résultats positifs de ces deux premières phases que sera lancée l'exploration afin d'évaluer la capacité de production des réservoirs. Pour cette dernière étape, ''les techniques utilisées pour ces tests de production seront fonction des caractéristiques du (ou des) réservoir identifié et des techniques qui seront alors disponibles et autorisées par la loi''. Ainsi, dans le rapport devant préciser les techniques employées ou envisagées, Total n'apporte pas de réponse.

En revanche,l'entreprise insiste sur l'utilité de poursuivre la phase exploratoire : ''Le programme d'exploration du permis de Montélimar contribuera, quels qu'en soient les résultats, à mieux connaître le sous-sol français''.

Sophie Fabrégat