En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Gaz de schiste : le rapporteur public juge injustifiée l'annulation du permis de recherches de Montélimar

Energie  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

Le rapporteur public a présenté ses conclusions, le 8 janvier devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, au sujet de l'annulation par l'Etat d'un permis d'exploration de gaz de schiste, délivré en 2010 à Total. Il préconise de ré-octroyer à la société le permis de recherche de Montélimar, estimant que Total n'est pas hors-la-loi. Ce qui réjouit l'amicale des foreurs pour qui la décision d'annuler ce permis en octobre 2011 avait été prise dans le but "d'amadouer une poignée d'activistes écologiques prêts à troubler l'ordre public".

Le gouvernement a abrogé le permis de Montélimar en 2011, estimant que la société Total restait floue sur ses intentions, et notamment sur l'emploi de la fracturation hydraulique, technique interdite depuis juillet 2011. Mais le procureur n'est pas convaincu et préconise de revenir sur cette décision. Le verdict devrait être connu d'ici la fin du mois.

En revanche, la justice a validé, fin 2015, l'abrogation des permis délivrés à l'américain Schuepbach pour Nant (12) et Villeneuve-de-Berg (07), dont les dossiers mentionnaient explicitement la technique de la fracturation hydraulique.

Réactions1 réaction à cet article

 

...et la France a accueilli la COP21, il paraît...

dmg | 11 janvier 2016 à 22h06
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Sophie Fabrégat

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…