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Actu-Environnement

Géothermie de minime importance : les deux derniers arrêtés publiés

Energie  |    |  D. Laperche

Le nouveau cadre réglementaire qui simplifie les dispositions pour les installations de géothermie de minime importance est désormais complet. Après la sortie du décret sur la petite géothermie en janvier et de deux arrêtés d'application - l'un sur les cartes de zones de géothermie et l'autre sur l'agrément des experts - c'est au tour des arrêtés sur les prescriptions générales et sur la qualification des entreprises de forage d'être publiés au journal officiel, ce 8 juillet.

Ainsi à compter du 1er janvier 2016, les organismes qui délivrent une qualification aux entreprises de forage devront être accrédités par le Comité français d'accréditation ou par tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la Coordination européenne des organismes d'accréditation.

L'arrêté prescriptions générales précise notamment les conditions et règles d'implantation des échangeurs thermiques, la nécessaire prise en compte du contexte local, les conditions de préservation de la ressource en eau potable et les enjeux sanitaires, ou encore les contrôles et surveillance. Le Syndicat national des entrepreneurs de puits et de forage pour l'eau et la géothermie (SFEG) salue le doublement des seuils de profondeur et de puissance thermique autorisés grâce à la publication de ces arrêtés. Ainsi, pour les forages recourant à des échangeurs géothermiques fermés, la profondeur de forage est étendue à 200 m et la puissance thermique de l'installation jusqu'à 500 kW. Concernant les forages recourant à au moins un échangeur géothermique ouvert, la température en sortie des ouvrages de prélèvements doit être inférieure à 25°C et les eaux prélevées doivent être réinjectées dans le même aquifère et dans les mêmes quantités. La puissance thermique maximale est fixée à 500 kW. "Le seuil des 200 m permet d'augmenter le rendement de production de chaleur et donc la rentabilité de l'installation", précise dans un communiqué Eric Garroustet, président du SFEG.

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