Les sénateurs ont adopté mercredi 18 février trois amendements identiques au projet de loi de transition énergétique qui dispensent d'obtenir le consentement des riverains pour effectuer un sondage visant des gîtes géothermiques à basse température.
Jusque-là, ces sondages étaient soumis à l'article L. 153-2 du code minier (1) qui prévoit que les puits et sondages de plus de 100 mètres ne peuvent être ouverts dans un rayon de 50 mètres des habitations sans le consentement de leurs propriétaires. "Cela équivaut à l'interdiction pure et simple des projets de géothermie basse température à moins de 50 mètres des zones résidentielles", avait plaidé le sénateur Jean-Claude Requier (RDSE – Lot), signataire de l'un des amendements (2) . La géothermie basse température ne cause aucune nuisance une fois les travaux d'installation achevés, avait-t-il précisé, ajoutant que les procédures qui encadrent les demandes de permis minier prémunissent déjà les riverains.
"Le Gouvernement pensait renvoyer à la réforme du code minier mais il faut lever les freins. Le potentiel de la géothermie est immense, pas seulement outre-mer, l'impact sur l'environnement étant moindre qu'avec les éoliennes", a déclaré Ségolène Royal signifiant ainsi l'avis favorable du Gouvernement sur cette disposition.
Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, a annoncé le 6 février que le projet de loi de réforme du code minier serait présenté en conseil des ministres à l'automne.
